AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mim le Mai 10, 2010, 10:59:01 AM

Titre: référé expertise
Posté par: mim le Mai 10, 2010, 10:59:01 AM
Ma collectivité rénove un ancien bâtiments, dans lequel il y a des fresques anciennes.
Ces fresques, en cours de rénovation, sont abîmées par des fuites d'eau, provenant d'un escalier appartenant à l'Etat situé au dessus.
L'Etat est au courant du pb mais ne fait rien.
Je pense demander un référé expertise au JA.
Qu'en pensez vous? est ce pertinent ici?

ps : en parallèle une déclaration de sinistre a été faite à notre assureur, mais comme d'hab c'est long pour avoir une expertise...
Titre: Re : référé expertise
Posté par: Th G le Mai 10, 2010, 11:13:35 AM
question : tes fresques sont classées ou inscrites à un quelconque inventaire

sinon considérant que l'Etat est son propre assureur, l'idée du référé expertise me semble des plus pertinentes
Titre: Re : Re : référé expertise
Posté par: mim le Mai 10, 2010, 11:33:58 AM
Citation de: Th G le Mai 10, 2010, 11:13:35 AM
question : tes fresques sont classées ou inscrites à un quelconque inventaire

sinon considérant que l'Etat est son propre assureur, l'idée du référé expertise me semble des plus pertinentes

la bâtiment entier est classé au patrimoine mondial de l'Unesco.
Titre: Re : Re : Re : référé expertise
Posté par: Th G le Mai 10, 2010, 11:44:59 AM
Citation de: mim le Mai 10, 2010, 11:33:58 AM
la bâtiment entier est classé au patrimoine mondial de l'Unesco.

oups
courage ;-)