La question du jour : qu'est ce qui empêcherait une association de louer, moyennant finances, son matériel à une autre association (le matériel étant ici des bouteilles d'oxygène et des détendeurs) ?
Le périmètre d'action de l'association défini dans ses statuts.
C'est à dire ? Il faut que les statuts prévoient la location de matériel ? (au fait, Michel, tu as retrouvé les relevés ?...)
je vois pas... on pratique ça couramment ici : le comité des fêtes loue son véhicule aux autres assoc, la sono, le podium démontable..... etc..
et mon assoc de théâtre en fait autant avec certains éléments de décors, lumières, etc...
Je ne vois pas de problème non plus mais l'assoc prêteuse est gênée, semble-t-il par le côté pécunier.
Si la location était gratuite, ça ne l'embêterait pas
pour certains matériels "fragiles", à défaut de location, on demande seulement une caution, solution quelquefois moins "gênante"
il n'y a rien de choquant à mutualiser du matériel entre associations, la seule chose qui peut l'être (choquant) çà serait qu'une association loue à titre onéreux du matériel acquis avec des subventions publiques :-)
Je vérifierais que leur attestation d'assurance prévoit cette situation et si ils sont à jour.
Citation de: RV le Avril 27, 2010, 09:30:21 AM
Je vérifierais que leur attestation d'assurance prévoit cette situation et si ils sont à jour.
dans les relations de droit privé la collectivité n'a pas de pouvoir de contrôle :-)
Citation de: tragique_fernand le Avril 27, 2010, 09:35:02 AM
dans les relations de droit privé la collectivité n'a pas de pouvoir de contrôle :-)
Je voulais dire "si j'étais membre de l'asso bailleresse.