Bonjour,
je suis confronté à un soucis que je suppose classique, mais je n'ai pas retrouvé d'échanges à ce sujet.
Sur un MAPA (sans négo prévue), j'ai quasiment la moitié des offres qui dépassent le seuil de 193 K¤, certaines de peu, d'autres de 15/20 % voire même un peu plus.
Certaines présentent néanmoijns un intérêt non négligeable, ces offres doivent elles être déclarées inacceptables? Je ne trouve aucune jurisprudence pour appuyer une éventuelle position, auriez vous ça en stock?
merci par avance
Bonjour,
Il faut annuler votre procédure et relancer.
Vous ne pouvez pas attribuer une PA à une offre dépassant le seuil, sinon vous détournez le système des seuils.
On a bien CE, 14 mars 1997, Préfet des Pyrénées-Orientales, n° 170.319 ....
Mais on a surtout beaucoup d'arrêts en sens contraire.
Mouais, c'est bien ce que je me disais... soit je choisi une offre inférieure au seuil, soit je dois relancer...
Ennuyeux mais soit!
Désolé de réitérer ma question: RJ, auriez vous justement ces jurisprudences allant en sens contraire, pour appuyer l'élimination des candidats ayant fait une oàffre supérieure?
Citation de: gluf le Avril 20, 2010, 11:57:19 AM
Mouais, c'est bien ce que je me disais... soit je choisi une offre inférieure au seuil, soit je dois relancer...
Ennuyeux mais soit!
Désolé de réitérer ma question: RJ, auriez vous justement ces jurisprudences allant en sens contraire, pour appuyer l'élimination des candidats ayant fait une offre supérieure?
Pour moi ces offres ne sont pas inacceptables .... Sauf bien entendu à ce que vous ne disposiez pas des crédits nécessaires. Elles peuvent être analysées .... Mais il serait délicat d'attribuer au-dessus du seuil.
RJ ces offres au dessus des seuils iraient à l'encontre des règles, elles ne serait pas inacceptables ? Leur execution méconnaitrait les règles en vigueur nan ?
les seuils des procédures pour les marchés à forfait sont décidés par estimation, donc l'on peut se tromper dans ses estimations sans que la procédure soit annulée, puisque vous êtes en mapa ne rejetez aucune offre sous le pretexte que certaines offres dépassent le seuil des procédures, puisque votre seuil a été fixé au départ,
négociez avec toutes les sociétés
le résultat : en théorie une certaine doctrine dit que vous pourriez contracter sur un forfait supérieur au seuil pourvu que votre estimation initialle ait été réaliste et argumentée, puisque vous n'êtes pas responsable des réponses des entreprises et que le seuil est déterminé (cqfd) par l'estimation initialle,
en pratique je dois dire que je n'ai jamais vu de marché public notifié sur des montants supérieurs aux seuils des procédures.
Je n'ai pas en tête d'exemple de jugements pour vous aider. Mais la position théorique est au niveau juridique me semble-t-il inattaquable.
Position théorique qui ne tient, comme vous le mentionnez très justement, que sous réserve d'une estimation sincère et argumentée... Et donc à manier avec prudence.
Je négocierai, si la chose est possible et donc prévue, et tenterai de ramener les brebis sous la barre des 193 k¤ HT, sinon ben à refaire proprement.
Quelle était l'estimation ? Pourquoi un si grand écart... là est peut-être la réponse : si sous-estimation du besoin, çela peut s'apparenter à une volonté de détourner le seuil de l'appel d'offres.
Quel est l'objet du marché ?
je rejoins l'avis des autres : impossibilité d'attribuer un marché passé en MAPA à un montant supérieur au seuil
(d'ailleurs impossibilité de passer un avenant sur un MAPA qui conduirait à dépasser le seuil ...)
Citation de: legrinch le Avril 22, 2010, 11:05:15 AM
Quelle était l'estimation ? Pourquoi un si grand écart...
complètement d'accord
la question existentielle est de savoir pourquoi un écart avec l'estimation ?
Bonjour,
je reviens sur ce sujet des offres dépassant les seuils MAPA.
j'ai lancé un marché (MAPA donc) j'ai reçu plusieurs réponses (5 sont dans les prix) et une très haute (au dessus des 209 000€).
le problème que je rencontre c'est que pour l'analyse des offre c'est le critère technique qui est le plus important et pas le prix.
donc même s'il est plus cher que les autres il risque de finir 1er grâce à son mémoire technique qui est excellent.
Nous avons prévu de négocier donc on lui expliquera qu'il est au dessus des seuils mais s'il ne baisse pas assez son prix et qu'il garde sa 1ère place, comment faire?
Je ne peut pas lui attribuer le marché, mais je ne peux pas non plus attribuer au 2ème?
(Je ne pense pas que le problème soit lié à notre estimation de travaux car tous les autres candidats ont répondu "dans les prix".)
Citation de: badabada le Mai 04, 2016, 10:53:43 AM
Bonjour,
je reviens sur ce sujet des offres dépassant les seuils MAPA.
j'ai lancé un marché (MAPA donc) j'ai reçu plusieurs réponses (5 sont dans les prix) et une très haute (au dessus des 209 000€).
le problème que je rencontre c'est que pour l'analyse des offre c'est le critère technique qui est le plus important et pas le prix.
donc même s'il est plus cher que les autres il risque de finir 1er grâce à son mémoire technique qui est excellent.
Nous avons prévu de négocier donc on lui expliquera qu'il est au dessus des seuils mais s'il ne baisse pas assez son prix et qu'il garde sa 1ère place, comment faire?
Je ne peut pas lui attribuer le marché, mais je ne peux pas non plus attribuer au 2ème?
(Je ne pense pas que le problème soit lié à notre estimation de travaux car tous les autres candidats ont répondu "dans les prix".)
Si l'offre reste dans votre budget, si vous ne parvenez pas après négociation à la ramener en dessous des seuils, et si ledit candidat est effectivement attributaire, pour moi il importe peu que les autres offres soient en dessous du seuil, vous devez relancer.
Procéder différemment reviendrait à détourner les critères annoncés au départ : c'est finalement le prix qui prévaudrait, quand vous annonciez au départ une pondération mettant en avant la valeur technique des propositions.
:o :o :-\
Citation de: Shmouck le Mai 04, 2016, 11:17:23 AMSi l'offre reste dans votre budget, si vous ne parvenez pas après négociation à la ramener en dessous des seuils, et si ledit candidat est effectivement attributaire, pour moi il importe peu que les autres offres soient en dessous du seuil, vous devez relancer.
Trois questions :
Q1/ Le budget peut il être supérieur au seuil ?
Q2/ Si la procédure a été lancée sur une estimation sincère (et documentée), le depassement de seuil n'est il pas possible ?
Q3/ Si l'offre est acceptable et qu'il soit possible (Q2) de poursuivre, sur quel motif relancer ?
Citation de: hpchavaz le Mai 04, 2016, 01:29:49 PM
Trois questions :
Q1/ Le budget peut il être supérieur au seuil ?
Q2/ Si la procédure a été lancé sur une estimation sincère (et documentée), le depassement de seuil n'est il pas possible ?
Q3/ Si l'offre est acceptable et qu'il soit possible (Q2) de poursuivre, sur quel motif relancer ?
J'ai tendance à partir du postulat qu'il est plutôt rare d'avoir une estimation documentée, argumentée et sincère sur laquelle un PA serait prêt à aller au contentieux, mais peut être suis-je trop pessimiste ;D
La seule fois où j'ai été confronté à ce cas de figure, c'était sur une consultation avec une part ferme et une part variable, et où additionné du maximum afférent à la part variable, le montant de la part ferme de l'offre de 3 des 4 candidats, dont l'attributaire, faisait dépasser le seuil, le 4ème étant borderline. Donc pour le coup son offre était acceptable (part variable hypothétique +++), mais nous avons préféré déclarer sans suite, en arguant notamment, au delà de l'irrégularité de la procédure utilisée, qu'au vu du montant "réel" de la prestation, une publicité plus large devait être réalisée.
Citation de: Shmouck le Mai 04, 2016, 02:01:17 PM'au vu du montant "réel" de la prestation, une publicité plus large devait être réalisée.
Cela me semble le bon motif puisque l'irrégularité pourrait être contestée.
Je partage l'avis de Hpchavaz et la remarque de Shmouck.
Le constat est simple après analyse des offres :
1) Les offres respectant votre montant prévisionnel (montant inférieur au seuil de la procédure formalisée) ont des offres de qualité moyenne;
2) L'offre la plus chère, et supérieure au seuil de procédure formalisée a une offre de qualité excellente
3) L'estimation du besoin a été par conséquent sous évaluée, et c'est pour cette raison que les offres du 1) ont une qualité technique moyenne, car ils ont tenté de respecter le prix au détriment de la qualité.
4) Pas de régularisation possible, et il convient de déclarer la procédure sans suite, car on pouvait reprocher d'écarter l'offre la plus chère pour irrégularité alors qu'elle ne le serait pas, et retenir l'offre la plus chère serait source de contentieux avec le second qui se verrait ''voler'' le marché.
OFFRE DEPASSANT LE PLAFOND MAPA
Bonjour,
Dans le cadre d'un MAPA pour la conception, organisation et réalisation de la X eme édition d'une manifestation événementielle, MAPA de fournitures et services, un des candidats a fait une offre supérieure au plafond des MAPA, malgré une négociation. Ce DPGF excessif n'est pas justifié. Deux autres candidats ont répondu dans les limites, dont un ayant l'expérience de cette manifestation.
La candidature au DPGF trop élevé peut-elle (doit-elle) être disqualifiée ?
Merci de vos conseils.
Citation de: anana.gp le Juin 27, 2016, 02:22:02 PM
Ce DPGF excessif n'est pas justifié.
::) ??? RIEN à foutre de la DPGF (bien que je la garde pour allumer le barbecue) ;
si DPGF alors vous avez le PGF ! (le seul et unique qui compte) de combien est-il ? au-dessus ou au-dessous du seuil ?
Si besoin, alors Stop, sans suite . . . et relance l'année prochaine ;D
Ok, ok ! On ne parlera pas de DPGF :) ...
... mais du montant global de la réponse, consigné sur l'Acte d'Engagement présenté avec la réponse. Ce montant est de plus de 210 Ke malgré une négociation.
Je ne souhaite pas que le marché soit classé sans suite. Je voudrais savoir si le candidat ayant dépassé à 2 reprises donc, le plafond légal du MAPA, doit être disqualifié.
Honnêtement, j'aimerais que ce soit une obligation de le disqualifier et pas juste une possibilité.
Il existe peut être aussi la possibilité de lancer une nouvelle négociation ? A force, ce candidat rentrera peut être dans les clous !!! Mais on peut jouer à ce jeu là longtemps ...
Bon BBQ ! :D
Ce candidat ressort-il 1er au classement ?
Non ! 2ème sur 3 candidats.
Le 1er est dans la norme des prix. A l'expérience et les références.
Le 2ème dépasse le plafond.
Le 3ème a une offre jugée un peu trop basse.
Mais si le 1er se désiste pour une raison ou une autre, le 2ème est-il d'ores et déjà rejeté ou monte-t-il obligatoirement au 1er rang, malgré son PGF hors MAPA ?
Sachant qu'il n'est pas l'attributaire pressenti, je continuerai la procédure.
Tu en as souvent des candidats qui se désistent ???
Si c'est le cas, là alors, tu auras un soucis !!!
Non, pas volontairement, mais à l'insu de son plein gré :D (par exemple, quand il ne peut pas fournir ses attestations sociale et fiscale).
En fait, je trouve qu'un candidat qui répond par 2 fois au-dessus du plafond légal, n'est pas très crédible. Ses capacités à réaliser le marché dans les conditions décrites par son mémoire technique sont compromises. Alors que, sa place de 2ème est aussi justifiée par son mémoire technique qui est rentré dans la notation.
Bonjour,
Pour un marché de service passé en MAPA, j'ai 5 offres en-dessous du seuil de 140 000 €, et 4 au-dessus.
Après analyse, le gagnant est vers 110 000 €. L'estimation est à 125 000 €.
Questions :
- Suis-je obligé de négocier avec les 4 qui dépassent 140 000 (il y en a au moins 1 qui ne pourra pas descendre en-dessous du seuil, son offre étant trop élevée) ?
- Suis-je obligé de faire apparaître l'analyse de leurs offres dans le RAO ou bien puis-je me limiter à dire qu'ils sont éliminés parce que ce sont des offres inacceptables car supérieures à 140 000 € ?
Il me semble que le seuil (140 0000) ne permet pas de caractériser par lui même l'offre comme étant inacceptable. Il est d'ailleurs possible de conclure un marché au delà du seuil pour autant que l'estimation ait été sincère.
Citation de: Piko le Mai 04, 2022, 09:04:06 AM
Bonjour,
Pour un marché de service passé en MAPA, j'ai 5 offres en-dessous du seuil de 140 000 €, et 4 au-dessus.
Après analyse, le gagnant est vers 110 000 €. L'estimation est à 125 000 €.
Questions :
- Suis-je obligé de négocier avec les 4 qui dépassent 140 000 (il y en a au moins 1 qui ne pourra pas descendre en-dessous du seuil, son offre étant trop élevée) ? sauf précision contraire dans le RC, si tu tu négocies, tu négocies avec tous
- Suis-je obligé de faire apparaître l'analyse de leurs offres dans le RAO ou bien puis-je me limiter à dire qu'ils sont éliminés parce que ce sont des offres inacceptables car supérieures à 140 000 € ? Tu peux déclarer leur offre inacceptable mais si tu en a 4/9 :-\ c'est sujet à contestation => plus simple tu analyses tout le monde, il seront automatiquement exclu par le critère prix
Citation de: shorty le Mai 04, 2022, 09:17:03 AM
ils seront automatiquement exclu par le critère prix
cela dépend de la notation/pondération