Bonjour à tous!
Je prépare un marché de travaux divisé en trois lots. La masse des travaux étant extremment importante le Service technique veut que j'introduise une clause indiquant q'une même entreprise ne pourra avoir plus de 2 lots. Pour moi cela n'est pas possible et va à l'encontre du principe de l'allotissement!
Avez vous des exemples me permettant d'appuyer ma position? et quelle est votre position?
Merci
Ça peut se gérer sur une bonne gestion de la validation des candidatures. On doit avoir un certain nombre de sujet qui traite de la chose (et, de mémoire, un argumentaire de Dominique assez pertinent).
Le principe étant de limiter les candidatures sur plusieurs lots, mais du coup de prévoir dans le RC les modalités de priorisation.
Une recherche à faire, j'essaierai de m'y atteler, mais sous toutes réserves.
Cordialement,
Il y a bien une ordonnance du TA de Bordeaux du 22 juin 2009, Sté Multitec SA et a., n° 09-02277 (que tu trouveras dans Contrats et marchés publics d'octobre 2009) qui sanctionne une procédure en considérant que la limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur était illégale... Mais me semble que la méthode retenue ne garantissait pas que l'offre retenue pour chaque lot était nécessairement l'offre économiquement la plus avantageuse...
Je n'ai pas connaissance d'autre solution.
Je te conseille cependant d'être particulièrement vigilent sur les points suivants :
- la masse des travaux qui excéderait la capacité habituelle des OE (sachant que rien n'interdit aux OE de répondre en groupement ou de recourir à la sous-traitance) ; il te faudra une super argumentation pour contrer les éventuelles protestations ;
- les modalités d'attribution des lots... Et là, il ne faut pas se rater car tu peux très bien avoir un OE qui candidate sur les trois lots et qui arrive en tête sur les trois lots mais à qui tu ne pourras attribuer que deux lots... (ne crois pas que je rêve, je t'assure que ça arrive !) ; tu dois donc prévoir, à l'avance et de manière totalement objective, comment tu vas procéder pour déterminer les lots qui lui seront attribués => belle prise de tête en perspective ! :-)
Sinon, tu peux aussi créer des lots portant sur des prestations identiques ; tu passes de trois lots à 9 lots (3 lots par activité) ; ou encore opter pour l'AC alloti multiattributaire...
Super j'adore les migraines!!
Quan tu parle de limiter les candidatures RJ, tu fais référence à une consultation restreinte?
Donc selon toi Kpiaf je devrais ne pas chercher à introduire cette restriction. En affet si un entrepise répond sur les 3 lots et arrive en tête comment décider quel lot ne lui sera pas attribué?
Et si je n'introduit pas cette restriction, comment savoir que l'entreprise T qui a eu les trois aura les reins assez solide pour les réaliser?
Non, j'envisage une analyse des candidatures lot par lot dans le cadre d'une procédure ouverte.
Qui implique donc d'admettre les candidats à soumissionner en fonction de leur capacité à exécuter plusieurs lots.
Logiquement, ça passe par un examen de la candidature, et de l'offre, également lot par lot.
Lot 1 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A
Lot 2 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A
Lot 3 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : B, C. A n'est pas retenue, car du fait de l'attribution des lots 1 et 2, elle n'a plus la capacité pour candidater au lot 3
Ce qui implique de gérer les candidatures en fonction des préférences anoncées par les OE qui doivent être demandées.
Pas évident à mettre en musique ....
Citation de: R.J le Avril 19, 2010, 08:19:17 PM
Non, j'envisage une analyse des candidatures lot par lot dans le cadre d'une procédure ouverte.
Qui implique donc d'admettre les candidats à soumissionner en fonction de leur capacité à exécuter plusieurs lots.
Logiquement, ça passe par un examen de la candidature, et de l'offre, également lot par lot.
Lot 1 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A
Lot 2 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : A, B, C
Offre retenue A
Lot 3 : entreprise A, B, C
Candidature retenue : B, C. A n'est pas retenue, car du fait de l'attribution des lots 1 et 2, elle n'a plus la capacité pour candidater au lot 3
Ce qui implique de gérer les candidatures en fonction des préférences anoncées par les OE qui doivent être demandées.
Pas évident à mettre en musique ....
le problème c'est que je n'ai pas l'oreille musicale lol!
Bague à part cela voudrait dire que dans le DCE je dois indiquer que "les soumissionnaires devront mentionner les lots qu'ils souhaitent se voir attribuer par ordre de priorité" mais cette solution ne me parait pas très évidente à mettre en place qu'en penses tu?
Citation de: Giorgio le Avril 19, 2010, 08:37:49 PM
le problème c'est que je n'ai pas l'oreille musicale lol!
Bague à part cela voudrait dire que dans le DCE je dois indiquer que "les soumissionnaires devront mentionner les lots qu'ils souhaitent se voir attribuer par ordre de priorité" mais cette solution ne me parait pas très évidente à mettre en place qu'en penses tu?
Si tu retiens cette méthode, tu n'as pas le choix : il faut impérativement prévoir une telle clause, sinon tu seras dans l'impossibilité d'attribuer tes lots.
Tu dois également expliquer les modalités précises d'attribution des lots que tu vas respecter (donc préciser l'ordre d'analyse de tes lots pour pouvoir apprécier les capacités des opérateurs qui se positionneraient sur plusieurs lots et t'y tenir, naturellement !).
Bref, que du bonheur ! :-))))
Citation de: Kpiaf le Avril 19, 2010, 08:44:25 PM
Si tu retiens cette méthode, tu n'as pas le choix : il faut impérativement prévoir une telle clause, sinon tu seras dans l'impossibilité d'attribuer tes lots.
Tu dois également expliquer les modalités précises d'attribution des lots que tu vas respecter (donc préciser l'ordre d'analyse de tes lots pour pouvoir apprécier les capacités des opérateurs qui se positionneraient sur plusieurs lots et t'y tenir, naturellement !).
Bref, que du bonheur ! :-))))
Mais si on ne fait rien, c'est à dire en n'introduisant aucune restriction à l'attribution des lots, et que le cas de figure que tu as exposé se produit ( à savoir l'entreprise A classée 1ère sur les 3 lots) comment être sur qu'elle pourra exécuter une tel masse de travaux? A part peut être introduire des capacités minimales
Citation de: Giorgio le Avril 19, 2010, 09:10:13 PM
Mais si on ne fait rien, c'est à dire en n'introduisant aucune restriction à l'attribution des lots, et que le cas de figure que tu as exposé se produit ( à savoir l'entreprise A classée 1ère sur les 3 lots) comment être sur qu'elle pourra exécuter une tel masse de travaux? A part peut être introduire des capacités minimales
Mais il n'y a pas d'autre solution ! :-)
C'est également pour ça que tu dois préciser avec force et détail les modalités d'attribution des lots entre eux (ordre d'attribution et ordre de priorité déterminé par les candidats) afin que les OE puissent mettre en avant leur capacité de manière optimale ou, le cas échéant, choisir de ne répondre qu'à certains des lots.
C'est précisément ce que décrit R.J dans l'exemple donné.
Wooh!!
et on y va pour la galère! Je pense qu'il me faut un petit exemple. RJ m'a parlé d'un post sur ça justement!? mais pas encore trouvé
de plus quand on limite le nombre de lots on ne connait que nos dossiers alors qu'il faudrait connaître le plan de charge de l'entreprise ......
Et si ne ne limite pas le nombre de lot pouvant être attribué à une entreprise, est-ce qu'il est possible d''imposer aux soumissionnaires de se présenter sous forme de groupement?
demandez les capacités de production sur lesquelles ils sont prèts à s'engager .....
Citation de: Giorgio le Avril 20, 2010, 03:19:03 PM
Et si ne ne limite pas le nombre de lot pouvant être attribué à une entreprise, est-ce qu'il est possible d''imposer aux soumissionnaires de se présenter sous forme de groupement?
Non, on ne peut pas imposer / interdire la réponse sous la forme d'un groupement ni, du reste, interdire ou imposer le recours à la sous-traitance (sous réserve qu'elle soit autorisée par la réglementation naturellement !).
Peut être ne suis je pas tres malin, mais pourrais-tu m'expliquer Speeedy stp?
Pour ma part et pour des travaux devant être immpérativement fait cet été, on a alloti pour permettre une concurrence plus effective (remplacement de 2 chauefferies sur deux groupes scolaires différents). J'ai donc écrit ceci dans le régelemnt de la consultation dans la rubrique "contenu des prix" et après "justificatids relatifs aux candidatures" :
"Justificatifs relatifs à l'offre :
11. L'acte d'engagement dûment rempli et signé du lot concerné ;
12. Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment rempli et signé du lot concerné ;
13. L'attestation de visite dûment signée du lot concerné, si l'entrepreneur a effectué une visite ;
14. Un mémoire technique indiquant pour chaque lot :
- les moyens humains et matériels mis à disposition sur le chantier qui permettront au maître de l'ouvrage de s'assurer que le candidat est en mesure de respecter les délais d'exécution des travaux qui sont impératifs. Si le candidat postule pour les deux lots, il devra mettre en exergue les dispositions qu'il compte prendre pour que le maître de l'ouvrage s'assure qu'il est en mesure d'exécuter les deux chantiers de front ;
-les moyens matériels et humains mis en ½uvre pour la gestion des accès difficiles des chaufferies".
Ceci devrait peut être vous convenir comme formule non?
Mais je m'appercois que j'ai effectivement oublié que le candidat indique un ordre de priorité.
pénalité forte pour dépassement de délai
demande dans la note méthodologique des moyens matériels et humains et les cadances donc un planning très détaillé comptant pour au moins 30 % sinon 50% de la note finale
Merci à tous pour vos contributions et votre aide précieuse speedy , Rj,Bellecourgette et Kpiaf ! je vais essayer de faire quelque chose de bien. Merci encore et vive agora
Citation de: Giorgio le Avril 19, 2010, 08:37:49 PM"les soumissionnaires devront mentionner les lots qu'ils souhaitent se voir attribuer par ordre de priorité"
Qu'il faille indiquer une règle est certain mais doit on dans un tel cas donner la priorité aux préférences de l'OE ou du PA ?
Citation de: hpchavaz le Avril 21, 2010, 09:33:13 PM
Qu'il faille indiquer une règle est certain mais doit on dans un tel cas donner la priorité aux préférences de l'OE ou du PA ?
De l'OE à mon sens. Non pas pour une raison idéologique.
La règle doit nécessairement être fixée a priori. Or, on parle d'exclure des OE quant à un aspect candidature .... Je vois mal comment prédéterminer de manière objective une grille permettant de choisir les lots auxquels des candidats que je ne connais pas ne pourront pas répondre, sachant que la chose dépendra du nombre de lots auxquels les candidats postuleront ... Les préférences du PA ne seront connues qu'une fois les candidats connus.
Sauf à ce que vous envisagiez une solution, mais j'avoue que l'imagination me fait défaut à ce moment précis pour envisager une telle règle. Ça risque de finir en une sacrée usine à gaz ....
Alors qu'en recherchant la volonté du candidat, on se permet une plus grande souplesse, et reste dans l'idée de soumission. Et on évite que certains OE susceptibles de se positionner sur certains lots ne se positionnent que sur les plus intéressants à leurs yeux pour se se retrouver avec 12 OE qui se positionneraient sur les lots 1 et 2 .... et aucun sur le lot 3.
Cordialement,