peut-on pas OS prolonger la DUREE (et non le délai) d'un marché?
quel type de marché?
en principe, il faut un avenant, notre TPM l'exige meme pour les marchés de travaux!
Citation de: mickey le Octobre 17, 2008, 10:47:31 AM
quel type de marché?
en principe, il faut un avenant, notre TPM l'exige meme pour les marchés de travaux!
pareil que la souris, seul un avenant peut proroger la durée de validité d'un marché.
même si la durée était initialement d'un an à compter de septembre 06?
Citation de: valentine le Octobre 17, 2008, 11:41:30 AM
même si la durée était initialement d'un an à compter de septembre 06?
ah bah non il faut que l'avenant soit exécutoire avant la fin du délai de validité du marché :-)
il suffit que l'OS soit émis et notifié dans la période de validité du marché , l'avenant n'étant plus qu'une formalité administrative de constat de l'accord des parties !
Il me semblait que la durée du marché était un élément substantiel du contrat et donc non modificable....
oui et les circonstances imprévisibles sont interdites de se produire !!!
Bonjour !
Je viens de lire vos échanges au sujet de la prolongation de durée d'un marché et je suis très intéressé par vos réponses.
Selon moi, la durée du marché ne peut être modifiée que par avenant. A la différence du délai d'exécution qui peut être prolongé par OS.
Toutefois, lorsque la durée du marché se confond avec le délai d'exécution du marché, une décision de prolongation est-elle encore possible sachant qu'elle modifierait de fait la durée du marché ?
Pouvez-vous également me confirmer l'impossibilité d'émettre un OS pour prolonger la durée du marché ?
les confusions délais durée ...
c'est une lutte constante entre mes services acheteurs et moi
un marché est conclu pour une durée et pour un montant
donc toute modification de la durée et du montant doit faire l'objet d'un avenant
les délais doivent etre intégrés dans la durée
effectivement un marché de travaux peut faire l'objet d'OS suspensifs notamment et donc on peut suspendre le délai d'exécution
perso là je galère ...
alors je dis :
"le marché est conclu pour une durée de XXX mois à compter de la date de la notification.
les travaux dureront XXXX mois (en général c'est le meme temps que la durée) et feront l'objet d'ordres de services notamment de début des travaux"
c'est bancale mais les ST ne comprennent pas la différence entre durée et délai et donc sont incapables de me fixer une durée qui tiendrait compte du délai d'exécution et des potentielles suspensions etc ...
par contre juste un rappel : les marchés de fournitures et de services (c'est surtout ceux là le souci) ne se suspendent pas
la durée court donc à compter de la date de la notification
mais des fois, compte tenu du temps de validation des élus, des élections etc ... la durée est dépassée
et effectivement c'est la mouise parce qu'on s'en rend compte toujours trop tard pour faire l'avenant de prolongation ...
là j'ai pas de solutions sérieusement ...
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 29, 2008, 11:40:57 AM
les confusions délais durée ...
c'est une lutte constante entre mes services acheteurs et moi
un marché est conclu pour une durée et pour un montant
donc toute modification de la durée et du montant doit faire l'objet d'un avenant
les délais doivent etre intégrés dans la durée
effectivement un marché de travaux peut faire l'objet d'OS suspensifs notamment et donc on peut suspendre le délai d'exécution
perso là je galère ...
alors je dis :
"le marché est conclu pour une durée de XXX mois à compter de la date de la notification.
les travaux dureront XXXX mois (en général c'est le meme temps que la durée) et feront l'objet d'ordres de services notamment de début des travaux"
c'est bancale mais les ST ne comprennent pas la différence entre durée et délai et donc sont incapables de me fixer une durée qui tiendrait compte du délai d'exécution et des potentielles suspensions etc ...
par contre juste un rappel : les marchés de fournitures et de services (c'est surtout ceux là le souci) ne se suspendent pas
la durée court donc à compter de la date de la notification
mais des fois, compte tenu du temps de validation des élus, des élections etc ... la durée est dépassée
et effectivement c'est la mouise parce qu'on s'en rend compte toujours trop tard pour faire l'avenant de prolongation ...
là j'ai pas de solutions sérieusement ...
Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo
Citation de: yfetrocho le Octobre 29, 2008, 11:44:47 AM
Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo
c'est un peu pousser Mémé dans les orties
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 29, 2008, 11:55:48 AM
c'est un peu pousser Mémé dans les orties
heu.. j'parlais des machés ordimaires.;
Effectivement pour le MBC, on donne une date de fin d'exécution (par exemple le 31/12/2008)
Citation de: yfetrocho le Octobre 29, 2008, 01:21:53 PM
heu.. j'parlais des machés ordimaires.;
Effectivement pour le MBC, on donne une date de fin d'exécution (par exemple le 31/12/2008)
meme pour les marchés de travaux je trouve ça un peu exagéré ...
meme si ta solution ferait presque rêver ...
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 29, 2008, 05:12:30 PM
meme pour les marchés de travaux je trouve ça un peu exagéré ...
meme si ta solution ferait presque rêver ...
C'est surtout pratique pour les réceptions..... -:)))))
quand on décide de prolonger le marché, il peut y avoir des incidences sur le montant de celui-ci.
C'est mon cas, j'ai un marché de prestations de service qui se termine au 31/12/2008 et qu'il faudrait que je prolonge jusqu'en avril 2009 (en effet ce marché fait l'objet d'un lot dans un autre marché qui ne prendra effet qu'en avril 2009), bref....,
mon marché est un marché à bons de commande, ais-je la possibilité de prolonger mon délai d'exécution par avenant et de modifier mon maxi car il va etre quasiment atteint au 31/12/2008 et sera dépassé avec les prestations du début d'année.
Citation de: yfetrocho le Octobre 29, 2008, 11:44:47 AM
Nous on a simplifié ..
on dit "le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'accpetation sans réserve des dernières prestations réalisées au titre du marhcé"
Du coup... on dépasse JAMAIS la durée
Pour le délai d'exé OK avec Ororo
c'est comme de dire la durée du marché de travaux débute à la pose de la 1ère pierre et se termine à l'issue de la garantie de 1er achèvement. LOL : en fait il n'y a aucun intérêt me semble-t-il à préciser ce fait. Seul compte le délai d'exécution des prestations. D'autres avis?
Citation de: bellecourgette le Octobre 31, 2008, 04:46:18 PM
c'est comme de dire la durée du marché de travaux débute à la pose de la 1ère pierre et se termine à l'issue de la garantie de 1er achèvement. LOL : en fait il n'y a aucun intérêt me semble-t-il à préciser ce fait. Seul compte le délai d'exécution des prestations. D'autres avis?
+1 avec toi BelleCourgette, sinon çà revient à laisser libre cours à l'entreprise d'aller à son rythme :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 31, 2008, 05:07:33 PM
+1 avec toi BelleCourgette, sinon çà revient à laisser libre cours à l'entreprise d'aller à son rythme :-)
Ben non on parle que de la durée .. le délai est autre chose...
PS : concernant les avenants de prolongation de la durée d'un marché.. vois CAA du 26 janvier 2004 contre la sTé JC DECAUX..)
Un avenant prolongeant la durée d'un marché est illégal...
As-tu un lien vers cet arrêt s'il te plait ?
Je ne parviens pas à le trouver sur le net.
Je te remercie par avance.
Citation de: Aliunda le Novembre 17, 2008, 02:48:58 PM
As-tu un lien vers cet arrêt s'il te plait ?
Je ne parviens pas à le trouver sur le net.
Je te remercie par avance.
C'est dans le Bréchon Moulènes ....
Mais je peux te filer comme à je l'ai fais à un autre forumeur (c juste que je me souviens pas qui...) la liste des trucs qui nécessitent ou pas un avenant....
je veux bien, avec plaisir
je t'envoie mon mail par mp
Moi aussi stp cela m'intéresserais car je ne m'en suis toujours pas sortit avec mon avenant.
Merci
moi aussi moi aussi steuplait yvetrocho
peut etre tu as encore mon mail qui traine ...
c fait pour ALiunda et valentine..
ododo??? refile moi ton mail
puis je abuser aussi meciiiii
J'ai bien reçu, merci beaucoup
Citation de: chamoibabilleur le Novembre 21, 2008, 11:57:11 AM
puis je abuser aussi meciiiii
J'l'envoie OUUUUUUUUUU???? paske chamoibablilleur.com... ça me revient.... mdr