AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bermazu le Avril 08, 2010, 03:43:35 PM

Titre: Suis-je casse pied ?
Posté par: bermazu le Avril 08, 2010, 03:43:35 PM
Bonjour à tous,

Je prépare un marché de travaux avec une équipe de maîtrise d'oeuvre un peu renommée paraît-il.

J'ai reçu les CCTP et leur proposition concernant le jugement des offres, c'est à dire ce qu'ils attendent du contenu du mémoire technique, ce qu'ils ont l'habitude de faire.

Je rencontre 2 gros problèmes:
- pour le CCTP: il est truffé de marques, pour absolument tout. Ceci les ayant bien sûr dispensé de faire des descriptifs techniques dignes de ce nom.
- pour le RC: ils ne souhaitent imposer aucun contenu au mémoire technique. RIEN

J'ai donc avancé les arguments suivants:
- sur les marques: c'est possible que dans des cas où le descriptif technique est impossible à établir et dans ce cas il faut prévoir la mention "ou équivalent" (art 6 CMP)
- sur le mémoire technique: j'ai fait valoir le fait il fallait définir un contenu avec des sous critères et que, en tout état de cause, sans contenu, comment pourra-t-on comparer des offres comparables.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre a crié au scandale, ils ont jamais vu ça en 30 ans d'expérience avec des grosses collectivités. Bref, on est cinglé!

- qu'en pensez-vous
- tolerez-vous des marques dans vos CCTP?
- demandez vous des fiches produits par exemple dans vos mémoires techniques ou autres?

Merci de m'éclairer car je suis perdue.
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: lepouch le Avril 08, 2010, 03:49:24 PM
Bonjour,
Etes vous en MAPA ?
Si oui, prévoyez vous une négociation ?
Si oui, vous pouvez être plus convaincant auprès de ces Moe en leur expliquant que c'est lors des négociations que les marques et modèles équivalents sont discutés.
Par contre, pour le mémoire technique, il faut tenir bon : essayez de voir avec eux quels sont selon eux les sujets "sensibles" (délai, organisation du chantier, sécurité, etc ..) pour qu'ils puissent être abordés dans le mémoire.
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: lepouch le Avril 08, 2010, 03:53:30 PM
Pour être plus "pédagogique", vous pouvez leur donner ce modèle :
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: bermazu le Avril 08, 2010, 04:02:13 PM
nous sommes en appel d'offre.

Et j'ai déjà donné une multitude de modèles de mémoires techniques.

D'autres avis?
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: bermazu le Avril 08, 2010, 04:04:31 PM
Personne ne demande de fiche technique sur les produits?
Pour juger de la qualité des produits proposés?
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: lepouch le Avril 08, 2010, 04:16:22 PM
En AO, c'est plus difficile car pour être "conforme" l'offre doit répondre aux exigences techniques du CCTP : il faut rédiger la totalité des caractéristiques techniques principales de chaque prestation (une marque ne suffit pas) et comparer la proposition de l'entreprise (au travers des fiches techniques) avec vos exigences.
Plus difficile encore, il convient de vérifier sur le chantier que le produit proposé lors de l'AO est bien celui mis en oeuvre par l'entreprise !
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: bellecourgette le Avril 08, 2010, 04:16:58 PM
Si je le demande parfois pour des peintures de marquage par exemple. Et pour le méoire technique, comme lepouch, tenez bon. Demandez leur exactement ce qu'ils veulent ou alors c'est le prix 100%.
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: acheteur le Avril 08, 2010, 04:26:43 PM
Vous n'etes pas casse-pied juste professionnel.
Qu'ils mettent au moins les "chapitres" du mémoire technique qu'ils attendent!
Titre: Re : Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: Coccy le Avril 08, 2010, 04:27:11 PM
Citation de: bermazu le Avril 08, 2010, 04:04:31 PM
Personne ne demande de fiche technique sur les produits?
Pour juger de la qualité des produits proposés?

on demande effectivement des fiches techniques dans certains cas;

il va bientôt être lancé un AAPC (en mapa) pour la construction d'une école, et l'équipe de MOe travaille bien dans ce sens

Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: RV le Avril 08, 2010, 04:36:21 PM
Idem, si on veut comparer ce qui est comparable, faut bien des fiches techniques.
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: Michel le Avril 08, 2010, 04:59:30 PM
Ils vous disent tout ça car c'est leur travail que de préciser les attentes techniques et qu'ils voudraient bien échapper à ce travail.
Ne pas avoir un marché "propre" et précis est la garantie à 120% de problèmeS d'exécution !
Comment dire à un prestataire que ce n'est pas ce que vous attendez, s'il n'y a aucun écrit ?
Il fera ce qu'il veut et vous enverra une facture. Vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer.
Un marché est un contrat d'adhésion.
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: chamoibabilleur le Avril 08, 2010, 05:11:27 PM
tenez bon sur le mémoire technique et également pour le descriptif technique
pour le mémoire technique  vous pouvez leur siter l'arrêt du CE du 31 mars . en résumé l'arrêt n'oblige pas le PA à donner la formule de notation mais par contre il rappelle clairement que le DCE doit contenir les conditions de mises en oeuvre des critères. (arrêt CE n°334279), et je pense que vous trouverez d'autres arrêts sur l'obligation de détailler la valeur technique. Cela va leur clouer le bec Seul le critère prix ne peut ne pas être détaillé ex pas d'obligation d'inclure un DQE même si personnellement je le conseill).
A ces maître d'oeuvres qui pensent tout connaître....et ce qui est drôle c'est que nous sommes toujours les seuls à avoir des exigences
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: speedy le Avril 08, 2010, 09:37:16 PM
idem
de plus demandez leur s'ils sont titulaire d'un niveau de droit ou du certificat avec formation qui leur permettrait de fournir des prestations juridiques accessoires à leurs clients ....
Titre: Re : Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: bellecourgette le Avril 09, 2010, 09:54:15 AM
Citation de: speedy le Avril 08, 2010, 09:37:16 PM
idem
de plus demandez leur s'ils sont titulaire d'un niveau de droit ou du certificat avec formation qui leur permettrait de fournir des prestations juridiques accessoires à leurs clients ....

Tiens et pourquoi? C'est obligatoire dans tous les cas?
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: bermazu le Avril 09, 2010, 12:13:24 PM
Merci à tous... vraiment!
Nous commencions à penser, ma collègue et moi, que nous frolions la sénilité. Ou à envisager de changer de travail.
En même temps, ça nous oblige à nous remettre en question ce qui n'est pas un mal peut-être.
Bonne journée à tous.
Je n'hésiterai pas à revenir vers vous en cas de nouveau pb!
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: chamoibabilleur le Avril 09, 2010, 12:23:54 PM
l'idée de speddy est vraiment génial devant nos master en droit public ils nous arrivent même pas à la cheville
Titre: Re : Suis-je casse pied ?
Posté par: speedy le Avril 09, 2010, 01:41:55 PM
Loi n° 97-308
Article 26 de la loi n° 90-1259
Arrêté du 19 décembre 2000


Loi n° 97-308 du 7 avril 1997 modifiant les articles 54, 62, 63 et 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques