Bonjour,
Dans un marché à prix unitaires, le DQE est-il ou non une pièce constitutive du marché et donc une pièce contractuelle ? ... sachant que si ce document est rendu contractuel, il y a en conséquence engagement sur les quantités ... ce qui n'est pas le but puisque les quantités ne sont qu'estimées.
Qu'en pensez-vous ?
DQE : devis quantitatif ESTIMATIF. Tout est dit je crois. Il n'est pas forcément une pièce constitutive du marché puisqu'il sert essentiellement à analyser les offres. Ce sont les quantités qui sont estimatives, pas les prix que le candidat va y indiquer.
le prix total déduit du DQE sert au comptable comme montant MAXI du marché payable sans avenant....
... dans ces conditions il faut rendre le DQE contractuel et le citer dans le CCAP dans la liste des pièces du marché. Est-ce bien celà ?
Citation de: Perceval le Avril 01, 2010, 08:52:18 PM
... dans ces conditions il faut rendre le DQE contractuel et le citer dans le CCAP dans la liste des pièces du marché. Est-ce bien celà ?
... Quelqu'un aurait-il une réponse ?
Citation de: speedy le Avril 01, 2010, 07:17:00 PM
le prix total déduit du DQE sert au comptable comme montant MAXI du marché payable sans avenant....
oui mais ce montant figure également à l'ae; perso je contractualise le DQE, mais je pense que ce n'est effectivement pas une obligation
c'est toute la discussion sur la différence entre un marché à PU simple DQE contractuel et un marché à Bd C DQE non contractuel ....
dans un marché ordinaire, le montant estimatif est porté à l'AE (il faut un prix dans l'ae que je sache), en MBC, tu as juste une fourchette mini maxi (ou autre mini seul etc ...) dans l'ae. pour moi, dans les 2 cas, le DQE peut ou pas être contractuel, c'est pas très gênant en fait
la contractualisation n'a pas formellement de caractère obligatoire (quel que soit le type de marché, ordinaire ou à BDC), Cf l'article 49 du CMP qui stipule que "le DQE n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire insérée dans le marché", il convient de décider en fonction du type d'opération.