Ma municipalité souhaite publier un bilan municipal sur les 24 derniers mois, juste après la réserve électorale (soit vers début ou mi avril).
Est ce qu'il y a une obligation de donner la parole à l'opposition dans ce bilan?
Merci!
2 éléments de réponse qui vont dans le sens d'une obligation d'offrir aux élus de l'opposition une tribune
une réponse ministérielle
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919482.html
une jurisprudence plutôt explicite sur la définition du bilan municipal et sur le droit d'expression
http://infos.lagazettedescommunes.com/2780/conseillers-municipaux-expression/
Citation de: Th G le Mars 08, 2010, 10:59:24 AM
2 éléments de réponse qui vont dans le sens d'une obligation d'offrir aux élus de l'opposition une tribune
une réponse ministérielle
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050919482.html
une jurisprudence plutôt explicite sur la définition du bilan municipal et sur le droit d'expression
http://infos.lagazettedescommunes.com/2780/conseillers-municipaux-expression/
merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!
Citation de: mim le Mars 08, 2010, 02:25:59 PM
merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!
la solidarité, chère voisine du sud, la so-li-da-ri-té ;-)
en même temps, j'ai la réponse donc autant t'en faire profiter
Citation de: mim le Mars 08, 2010, 02:25:59 PM
merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!
parce que t'es pas super appréciée ici je crois!! lol
Citation de: mim le Mars 08, 2010, 02:25:59 PM
merci voisin du nord, je ne sais que dire, c'est toujours toi qui me renseigne!!
faut dire qu'il est le plus rapide aussi
remarque c'est pas toujours un bon point LOL
Citation de: KRAN le Mars 08, 2010, 02:35:05 PM
remarque c'est pas toujours un bon point LOL
LOL
Citation de: Th G le Mars 08, 2010, 02:35:57 PM
LOL
effectivement, en tapant trop vite, j'avais oublié le mot le plus important de la phrase LOL
oui mais ici ça en est un ! ailleurs, je ne veux pas savoir si The G est rapide ou pas.