Bonjour,
Une de mes collègues a travaillé 15 ans dans la gendarmerie, puis elle a pris sa retraite. 3 ans après cette retraite, elle entre dans la fonction publique territoriale en tant qu'adjoint administratif, mais aucune ancienneté de la gendarmerie a été reprise.
Il me semble pourtant que toute anciennté en tant qu'agent public doit être prise en compte. Qu'en est-il? quels sont les textes applicables?
Merci
décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
il me semble que la reprise d'ancienneté se fait au moment de la titularisation, si ton amie n'est pas encore titulaire, c'est normal qu'il n'y ait rien eu.
j'y connais pas grand chose
mais retraite = sortie de la FP
si sortie de la FP, perte de l'ancienneté
que tu ne retrouves pas si tu y retournes (cf démission)
mais vraiment sous toutes réserves
Assez d'accord avec le Biscuit ....
Sachant de plus que les militaires ont un régime particulier de cumul retraite / revenu d'activité.
Si on rajoute de l'ancienneté dans l'affaire ....
effectivement je n'avais pas lu le fait qu'elle avait pris sa retraite...
désolé de t'avoir mené sur une fausse piste.
d'après cette collègue, les statuts de la gendarmerie, qui n'est pas la fonction publique mais l'armée, prévoient que l'ancienneté soit reprise en cas d'entrée dans la fonction publique. Mais je ne trouve pas d'où elle sort ça...
Ce ne serait pas une disposition de l'ancienne loi 70-2 ça ?
A vérifier (les dispositions de 70-2 ont été repris dans la loi de 2005 portant statut général des militaires) ....
Vérifié, mais l'art. 62 de la loi en cause prévoit l'intégration dans une FP après détachement, pas après retraite ....
merci tous les deux ; cependant j'ai peur que cette loi de 2005 ne puisse s'appliquer à ma collègue, qui a été titularisée dans la territoriale en 2001...
Quel grade ?
elle était sergent dans la gendarmerie, et a été titularisée en tant qu'adjoint administratif de 2e classe dans la territoriale
Sur souvenir, pour avoir travaillé dans un service du personnel (il y a............................................. quelques looooooooooongues semaines!!)
on ne reprend pas l'ancienneté des militaires retraités, car justement, leur carrière ne relève pas de la fonction publique ... désolée pour ta collègue! ;-)
Citation de: Coccy le Mars 03, 2010, 09:17:40 AM
Sur souvenir, pour avoir travaillé dans un service du personnel (il y a............................................. quelques looooooooooongues semaines!!)
on ne reprend pas l'ancienneté des militaires retraités, car justement, leur carrière ne relève pas de la fonction publique ... désolée pour ta collègue! ;-)
est ce que tes souvenirs pourraient se rappeller de quels textes ceci découle? merci beaucoup
Citation de: mim le Mars 03, 2010, 10:54:38 AM
est ce que tes souvenirs pourraient se rappeller de quels textes ceci découle? merci beaucoup
désolée, c'est vraiment très ancien.... (env 20 ans!! ) et il s'agissait de la FPE!
mais j'ai trouvé ça http://www.defense.gouv.fr/defense/enjeux_defense/defense_au_parlement/questions_parlementaires/conditions_de_reclassement_des_militaires_et_cessions_des_emprises_dans_le_cadre_des_restructurations
peut-être un début de piste??
lol, de très très looooonnnnngues semaines alors!
merci