quorum pour bureau, info pref, j'apprends un truc!

[benj]

Bonjour,

j'ai demandé il y a queqlques temps ds info à la Préfecture concernant des élections et tout et tout, et là j'ai (enfin) un courrier officiel. (mais les services de la pref m'avaient donné les info). Notamment il est écrit qu'

[benj]

(suite) aucun texte ne prévoit de quorum pour la réunion du bureau syndical.
Je suis étonné. N'y a-t-il pas des renvois d'articles du cgct applicables aux communes pour les epci???!!
Sinon, cela voudrait dire que si un règlement intérieur ne prévoit rien sur le quorum, et que le bureau ait reçu plein de délégations du Comité syndical, il pourrait délibérer sur tout un tas de choses sans nécessité de quorum...

Etrange pour moi.....

Si quelqu'un en sait plus.....

[le biscuit]

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/guid_lint_2/etab_publ/comm_comm.html

"Dans la mesure où le bureau est appelé à prendre des décisions sur les affaires qui lui ont été déléguées par l'organe délibérant, le bureau doit respecter les règles applicables aux délibérations de l'assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les conditions de quorum, la majorité requise pour leur adoption, les modes de scrutin et les conditions d'acquisition du caractère exécutoire.

Les règles et la jurisprudence relatives au fonctionnement de la commission permanente des conseils régionaux et généraux peuvent servir de référence dans la mesure où, comme le bureau, la commission est composée du président, de vice-présidents et éventuellement d'autres membres et peut se voir confier des attributions par délégation de l'assemblée plénière."


ça me parait bien plus judicieux...

[benj]

complètement d'accord avec toi!