Marché de maîtrise d'oeuvre

[lesmpcmapassion]

Absolument !
2 choses à porter dans l'AE : le cout prévisonnel sur lequel le MOe s'engage et son forfait de rémunération.
Donc pas de taux et renvoi au CCAP pour les différents seuils de tolerance.

ah oui nous on met le taux! Mais à partir du moment où on indique dans le CCAP que le montant prévisionnel porté dans l'acte d'engagement ne pourra pas être dépassé (avec un seuil de tolérance), le taux permettant de calculer le forfait peut être indiqué puisqu'il ne pourra que très peu bougé non?

Je suis désolée mais c'est mon premier marché de maîtrise d'oeuvre alors je sais pas trop....

[lepouch]

Un conseil : ne pas indiquer le taux dans l'acte d'engagement.
Cela permet de renforcer le caractere FORFAITAIRE de la rémunération du Moe.

[lesmpcmapassion]

Un conseil : ne pas indiquer le taux dans l'acte d'engagement.
Cela permet de renforcer le caractere FORFAITAIRE de la rémunération du Moe.

ok je comprends, effectivement.

[RV]

Absolument !
2 choses à porter dans l'AE : le cout prévisonnel sur lequel le MOe s'engage et son forfait de rémunération.
Donc pas de taux et renvoi au CCAP pour les différents seuils de tolerance.

Comme d'hab', sur ce point on va ds le même sens ;-)
Dc, je vire toute mention d'un taux de rémunération basé sur le coût prévisionnel des travaux.

Pour répondre à ta question, nous indiquons dans le CCAP que le montant prévisionnel indiqué dans l'acte d'engagement ne doit pas être dépassé sous peine de non réception de la mission avec un seuil de tolérance de 4%. Donc le maître d'oeuvre doit respecter le montant prévisionnel.

Est ce que toi tu indique le montant prévisionnel et est ce que ça te choque si ce dernier n'est pas indiqué par le maître de l'ouvrage.

L'indication du coût prévisionnel déterminé par le MO doit forcément figurer qq part, sinon comment veux-tu que les candidats proposent leur rémunération. Ce coût prévisionnel doit figurer au minim ds l'AAPC mais aussi ds l'AE, voir le CCAP. Mais pas de mention d'un taux pour déterminer la rémunération forfaitaire ds l'AE (je me répéte p-ê, mais l'exemple de l'explosion du coût prévisionnel du fait du MO qui apporte des changements ds la qualité des matériaux, la quantité.....n'a pas à influer sur la rémunération du MOE qui reste fondamentalement la même)

Par contre, et sur ce point ton idée est intéressante.....si le coût prévisionnel évolue à la hausse à cause du MOE (mauvaise estimation,....), il est p-ê intéressant de fixer une minoration de maximum X% sur le forfait provisoire. par contre, si le MOE se tient ou réduit le coût prévisionnel, son forfait pourra être majoré de X% par tranche de 50 000¤, 100 000¤,.....que sais-je (selon l'importance des travaux).
L'effet pervers se serait des travaux de moindre qualité, le MOE cherchant à améliorer sa rémunération va essayer de trouver des matériaux de moindre qualité.

Qu'en pensez-vous?

[lesmpcmapassion]

Pour l'indication du coût prévisionnel les techniciens ne souhaitent pas le voir apparaître : ils disent qu'ils peuvent le déduire. Ne me demandez pas comment je n'en ai pas la moindre idée (d'ailleurs il faudre se le faire préciser). C'est donc aux candidats d'indiquer le montant prévisionnel puis dans nos actes d'engagement, il est indiqué le taux.  Par contre, pour revenir à ce taux, le forfait ne peut au final varier que de 4% puisque c'est le seuil de tolérance. Donc je trouve intéressant votre réflexion concernant la suppression de toute notion de taux pour ne laisser qu'un forfait mais le fait de fixer la variation possible du montant prévisionnel à 4% réduit le risque d'une augmentation trop importante de la rémunération du maître d'oeuvre.

Ton idée de majoration de la rémunération si économie sur l'enveloppe prévisionnelle est intéressante et je trouve que cela pourrait être super motivant pour les maître d'oeuvre.

[yfetrocho]

Le taux de rémunération est INTERDIT depuis 1985!!!
La rémunération du Moe est uniquement forfaitaire et basée sur le coût prévisionnel donné par la maitrise d'ouvrage....
Le taux peut apparaitre dans l'AE (ça ne gâte rien) mais uniquement à titre marginal. Ce taux est forcément calculé en divisant le forfait de rémunération par le cout prévisionnel des travaux.
Si le forfait de rémunération est strictement bordé par un seuil de toélrance aucun risque de voir le cout de la Moe exploser.
Pour ce qui est de la prime à la réduction du cout des travaux, ça se fait (mais là aussi vaus border le machin)

[lesmpcmapassion]

Le taux de rémunération est INTERDIT depuis 1985!!!
La rémunération du Moe est uniquement forfaitaire et basée sur le coût prévisionnel donné par la maitrise d'ouvrage....
Le taux peut apparaitre dans l'AE (ça ne gâte rien) mais uniquement à titre marginal. Ce taux est forcément calculé en divisant le forfait de rémunération par le cout prévisionnel des travaux.
Si le forfait de rémunération est strictement bordé par un seuil de toélrance aucun risque de voir le cout de la Moe exploser.
Pour ce qui est de la prime à la réduction du cout des travaux, ça se fait (mais là aussi vaus border le machin)

Qu'est ce que vous voulez dire par là? Le taux de rémunération est interdit depuis 85? D'autant plus que vous dites ensuite qu'il peut être indiqué au niveau de l'acte d'engagement?
Je suis d'accord que la rémunération est forfaitaire mais ce forfait est calculer avec le montant prévisionnel X par le taux.
La rémunération forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement est dans un premier temps  provisoire : elle devient définitive au niveau de l'APD. La rémunération même ai forfait peut donc être différente entre la remise de l'offre et la fin fin de la mission APD.

[yfetrocho]

Qu'est ce que vous voulez dire par là? Le taux de rémunération est interdit depuis 85? D'autant plus que vous dites ensuite qu'il peut être indiqué au niveau de l'acte d'engagement?
Je suis d'accord que la rémunération est forfaitaire mais ce forfait est calculer avec le montant prévisionnel X par le taux.
La rémunération forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement est dans un premier temps  provisoire : elle devient définitive au niveau de l'APD. La rémunération même ai forfait peut donc être différente entre la remise de l'offre et la fin fin de la mission APD.

Excusez la rapidité de ma réponse.
Ce que je voulais dire c'est que le calcul de la rémunération à partir du taux est interdite!!! Ce qui reste toutefois autorisé (pour ne pas perturber nos amis Moe) c'est de faire figurer ce taux à titre indicatif.
Mais c'est le taux qui est calculé à partir de la rémunération et pas l'inverse!!

Et n'oubliez pas de prévoir que le coût prévisionnel des travaux doit être actualisé au moment du choix des offres des marchés de travaux...

[lesmpcmapassion]

Excusez la rapidité de ma réponse.
Ce que je voulais dire c'est que le calcul de la rémunération à partir du taux est interdite!!! Ce qui rete toutefois autorisé (pour ne pas perturber nos amis Moe) c'ets de faire figurer ce taux à titre indicatif.
Mia s c'est le taux qui est calculé à partir de la rémunération et pas l'inverse!!

Mais qui le remplit ce taux. Si c'est le maître d'oeuvre ça revient à dire que le calcul de la rémunération à partir du taux est autorisé. Vous voyez ce que je veux dire? C'est la loi MOP qui interdit cela sachant que l'article 9 de cette dernière indique que "les moyens d'évaluation de ce montant forfaitaire est laissé à la liberté des parties". D'où la possibilité d'utiliser ce taux?
Est vous bien d'accord que dans un premier temps ce forfait est provisoire et qu'il peut être différent dès la fin de la mission APD lorsque le montant prévisionnel est réévalué même si le premier forfait est contractuel?
Merci, je suis désolée de vous poser toutes ces questions mais c'est vrai que nous ne traitons pas ces dossiers souvent et que les techniciens ne sont pas toujours très au point également.

[RV]

C'est pour cela que j'ai pas envie de faire apparaitre un taux (même à titre indicatif).
Le forfait de rémunération porté à l'AE n'est que provisoire et, comme vous le dîtes, devient définitif après l'APD, ce qui peut paraitre logique. Ce que je veux éviter en n'indiquant pas ce taux, c'est que la rémunération du MOE augmente automatiquement parce que le coût prévisionnel a explosé. C'est cet augmentation automatique qui est injustifiée.

PAr rapport à vos techniciens qui ne veulent pas faire apparaitre le coût prévisionnel, mettez leur la Loi MOP et ses décrets devt leur nez, notamment l'article 2-I alinéa 2 et 5
"Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'½uvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux"
"Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet."

[yfetrocho]

Mais qui le remplit ce taux. Si c'est le maître d'oeuvre ça revient à dire que le calcul de la rémunération à partir du taux est autorisé. Vous voyez ce que je veux dire? C'est la loi MOP qui interdit cela sachant que l'article 9 de cette dernière indique que "les moyens d'évaluation de ce montant forfaitaire est laissé à la liberté des parties". D'où la possibilité d'utiliser ce taux?
Est vous bien d'accord que dans un premier temps ce forfait est provisoire et qu'il peut être différent dès la fin de la mission APD lorsque le montant prévisionnel est réévalué même si le premier forfait est contractuel?
Merci, je suis désolée de vous poser toutes ces questions mais c'est vrai que nous ne traitons pas ces dossiers souvent et que les techniciens ne sont pas toujours très au point également.

NON!!!! c'est le contraire (et en plus, c'est pour faire plaisir à nos amis Moe qui n'aiment pas les forfaits mais qui adoooooooooooorent les taux)

[yfetrocho]

C'est pour cela que j'ai pas envie de faire apparaitre un taux (même à titre indicatif).
Le forfait de rémunération porté à l'AE n'est que provisoire et, comme vous le dîtes, devient définitif après l'APD, ce qui peut paraitre logique. Ce que je veux éviter en n'indiquant pas ce taux, c'est que la rémunération du MOE augmente automatiquement parce que le coût prévisionnel a explosé. C'est cet augmentation automatique qui est injustifiée.

PAr rapport à vos techniciens qui ne veulent pas faire apparaitre le coût prévisionnel, mettez leur la Loi MOP et ses décrets devt leur nez, notamment l'article 2-I alinéa 2 et 5
"Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'½uvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux"
"Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet."

Aucun risque de dérapage puisque le forfait est réajustée forfaitairement et non par référence à un taux

[RV]

Aucun risque de dérapage puisque le forfait est réajustée forfaitairement et non par référence à un taux

Oui, pour ceux comme toi, moi, lepouch qui refusent de faire référence à un taux.
Mais qd est-il des marchés avec taux et que l'enveloppe prend 25% ds la tronche parce que les techniciens ont mal évalué l'enveloppe de départ?? C'est là qu'on rigole moins.

[yfetrocho]

Oui, pour ceux comme toi, moi, lepouch qui refusent de faire référence à un taux.
Mais qd est-il des marchés avec taux et que l'enveloppe prend 25% ds la tronche parce que les techniciens ont mal évalué l'enveloppe de départ?? C'est là qu'on rigole moins.

Y paient de leur poche!!!! lol

[RV]

Y paient de leur poche!!!! lol

Mouais...j'te dis que c'est du copinage tout ça...."ha ben on avait pas prévu tout ça, mais bon...faut payer le MOE. Il y est pour rien lui."
J't'en f**terais....