Marché de maîtrise d'oeuvre

[lesmpcmapassion]

Bonjour,

j'ai une question toute simple à poser concernant l'acte d'engagement que devront remplir les candidats.

Est on obligé de préciser la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux qui permet le calcul du forfait provisoire de rémunération?

Nos techniciens ne souhaitent pas la voir apparaître. Nous nous posons beaucoup de questions sur le jugement des futures offres présentées par les candidats.

Merci pour vos futures réponses...

Bonne journée

[goran]

et vous voulez y mettre quoi ?

[lepouch]

L'acte d'engagement d'un maitre d'½uvre identifie le forfait de rémunération et le cout prévisionnel des travaux pour lequel il s'engage à respecter les évolutions décrites dans le cahier des charges.
Autre pièce importante : le programme !

[lesmpcmapassion]

et vous voulez y mettre quoi ?

Nous nous interrogeons sur l'obligation qu'à le maitre d'ouvrage sur l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux : je pense personnellement qu'il faut l'indiquer pour que le candidat nous remette un projet qui correspond avec notre capacité d'investissement. Donc je pense qu'il faut indiquer ce montant pour que le candidat fixe son taux.

Mais le technicien souhaite que ce soit le candidat qui fixe bien sur son taux mais aussi l'enveloppe.

Je sais pas si he suis très claire

[lesmpcmapassion]

L'acte d'engagement d'un maitre d'½uvre identifie le forfait de rémunération et le cout prévisionnel des travaux pour lequel il s'engage à respecter les évolutions décrites dans le cahier des charges.
Autre pièce importante : le programme !

Je comprends pas trop ce que vous voulez dire. Si je comprend bien pour vous c'est le maître d'oeuvre qui doit indiquer la partie "part de l'enveloppe financière affectée aux travaux "?

En tout cas merci pour vos réponses

[maka88]

Pour être sur de bien comprendre. Ta question, c'est "est ce qu'on peut lancer un marché de MOE, sans préciser dans son DCE , l'enveloppe prévisionnelle estimée pour les travaux par le maître d'ouvrage ?" tu laisses totalement le maître d'oeuvre  définir l'enveloppe et tu vois si ca correspond à ton estimation ?

[lesmpcmapassion]

Pour être sur de bien comprendre. Ta question, c'est "est ce qu'on peut lancer un marché de MOE, sans préciser dans son DCE , l'enveloppe prévisionnelle estimée pour les travaux par le maître d'ouvrage ?" tu laisses totalement le maître d'oeuvre  définir l'enveloppe et tu vois si ca correspond à ton estimation ?

C'est tout à fait ça, c'est tout à fait la bonne formulation
A priori, c'est tout à fait possible mais moi ça me gène beaucoup, c'est pour cela que je vous pose la question.
Merci beaucoup!!!!

[lepouch]

Pour la loi MOP, le maitre d'ouvrage a l'obligation de produire un programme et d'y affecter un cout prévisionnel.
Lors de la signature du marché de Moe, ce dernier s'engage à respecter ce cout.
En quelque sorte, il valide l'estimation faite par le maitre d'ouvrage.
Dans certains cas, il peut être amené (lors de la négociation) à proposer un cout différent.

[lesmpcmapassion]

Pour la loi MOP, le maitre d'ouvrage a l'obligation de produire un programme et d'y affecter un cout prévisionnel.
Lors de la signature du marché de Moe, ce dernier s'engage à respecter ce cout.
En quelque sorte, il valide l'estimation faite par le maitre d'ouvrage.
Dans certains cas, il peut être amené (lors de la négociation) à proposer un cout différent.

Alors je suis d'accord avec vous sur le coût prévisionnel qui est d'ailleurs sur nos projets évalué. C'est plus sur l'affichage de ce coût dans les documents de la consultation (notamment dans l'acte d'engagement) que cela pose question.

[lepouch]

Il faut porter le cout prévisionnel dans l'AE pour que le Moe s'engage à le respecter !
Si vous ne le contractualisez pas, il pourra largement le dépasser ...

[maka88]

Pour la loi MOP, le maitre d'ouvrage a l'obligation de produire un programme et d'y affecter un cout prévisionnel.

Je peux oublier qqch mais la Loi MOP effectivement impose d'arrêter un enveloppe prévisionnelle et de la donner au MOE avant les AV, mais je ne vois rien qui oblige de l'indiquer pendant la consultation textuellement parlant !! Non ?? Imaginons que le MOE retenu propose un montant de travaux dans l'enveloppe prev (sans l'avoir eu), que ce nouveau montant soit pris en compte par le maître d'ouvrage qu'il l'arrête et que ce soit la nvelle estimation de base sur lequel le MOE s'engage

Quel serait le prob jq ??

Cela dit, c'est vrai que c'est un peu tordu.

[RV]

G vu que certains mettent dans l'AE pour calculer le forfait provisoire de rémunération, le taux de rémunération multiplié par le coût prévisionnel des travaux. Dc, pour calculer la rémunération du MOE, celui-ci fixe unilatéralement un taux, mais si l'enveloppe prévisionnelle vient à exploser, sa rémunération explose aussi alors que au vu de sa prestation, ce n'est pas justifié car celle-ci ne change pas.

Je suis en train de rédiger 2 maîtrise d'½uvre, et me demande si cette pratique est généralisée. Ne devrions nous pas supprimer cette référence à un taux et ne permettre d'indiquer qu'un forfait provisoire assis sur le montant du coût prévisionnel?

[lesmpcmapassion]

Bien oui je suis bien d'accord que c'est tordu, je ne comprend pas trop leur volonté.

Rien n'interdit explicitement et d'ailleurs j'ai sous les yeux une réponse ministérielle n°25198 du 19 avril 2007 qui va dans ce sens : en fait elle indique que si l'AAPC précise le montant de la prime, cela revient à publier le montant estimé du dit marché.
Je comprends pas trop cette réponse car le calcul qu'elle indique pour calculer ce montant ne correspond en rien avec les montants prévisionnels de mes études et des travaux...

Mais c'est vrai aussi que la loi MOP oblige la maîtrise d'ouvrage de déterminer l'enveloppe budgétaire....

[lesmpcmapassion]

G vu que certains mettent dans l'AE pour calculer le forfait provisoire de rémunération, le taux de rémunération multiplié par le coût prévisionnel des travaux. Dc, pour calculer la rémunération du MOE, celui-ci fixe unilatéralement un taux, mais si l'enveloppe prévisionnelle vient à exploser, sa rémunération explose aussi alors que au vu de sa prestation, ce n'est pas justifié car celle-ci ne change pas.

Je suis en train de rédiger 2 maîtrise d'½uvre, et me demande si cette pratique est généralisée. Ne devrions nous pas supprimer cette référence à un taux et ne permettre d'indiquer qu'un forfait provisoire assis sur le montant du coût prévisionnel?

Pour répondre à ta question, nous indiquons dans le CCAP que le montant prévisionnel indiqué dans l'acte d'engagement ne doit pas être dépassé sous peine de non réception de la mission avec un seuil de tolérance de 4%. Donc le maître d'oeuvre doit respecter le montant prévisionnel.

Est ce que toi tu indique le montant prévisionnel et est ce que ça te choque si ce dernier n'est pas indiqué par le maître de l'ouvrage.

[lepouch]

G vu que certains mettent dans l'AE pour calculer le forfait provisoire de rémunération, le taux de rémunération multiplié par le coût prévisionnel des travaux. Dc, pour calculer la rémunération du MOE, celui-ci fixe unilatéralement un taux, mais si l'enveloppe prévisionnelle vient à exploser, sa rémunération explose aussi alors que au vu de sa prestation, ce n'est pas justifié car celle-ci ne change pas.

Je suis en train de rédiger 2 maîtrise d'½uvre, et me demande si cette pratique est généralisée. Ne devrions nous pas supprimer cette référence à un taux et ne permettre d'indiquer qu'un forfait provisoire assis sur le montant du coût prévisionnel?

Absolument !
2 choses à porter dans l'AE : le cout prévisonnel sur lequel le MOe s'engage et son forfait de rémunération.
Donc pas de taux et renvoi au CCAP pour les différents seuils de tolerance.