comment remplir un dc13 pour un montant négatif ?

[RV]

soit un marché de traitement de déchets (marché unique) dont l'une des prestations prévue au marché consiste en du rachat de ferraille par le prestataire ; si la prestation de rachat est sous-traitée, comment remplir le dc13 puisque c'est celui au traite qui paiera la collectivité pour le rachat des ferrailles ?

donc ; peut-on mettre un prix négatif dans le dc13 ? et quel montant maximal de sous-traitance indiquer ?

Je comprends pas trop la démarche?
Soit le Titulaire vous rachète directement la ferraille et dc vous avez une recette?

Soit le Titulaire traite vos déchets et s'occupe de recycler vers les filières appropriées, la ferraille issue de ces déchets. Ds ce cas, la recette issue de ces filières vient en déduction sur le montant que le Titulaire vous fait payer pour sa prestation?

Vous êtes ds quel cas?

[Kpiaf]

on peut éventuellement prévoir que le marché sera attribué à un groupement entre un collecteur et un valorisateur, çà simplifie le montage :-)

Ben pas vraiment...
D'autant que je ne me vois pas ne serait-ce que suggérer la réponse en groupement...
Sachant que les OE qui réalisent des prestations d'abattage exercent bien souvent une activité de négoce en bois.
Bref, insoluble je te dis ce truc...

[tragique_fernand]

Ben pas vraiment...
D'autant que je ne me vois pas ne serait-ce que suggérer la réponse en groupement...
Sachant que les OE qui réalisent des prestations d'abattage exercent bien souvent une activité de négoce en bois.
Bref, insoluble je te dis ce truc...

chti Noizo sors la tête des g(b)rumes un peu :-) je visais l'espèce du post et pas la tienne qui est venue se sédimenter avec :-)

[R.J]

Tu peux préciser ?

Je parle simplement de la compensation de créances, qui, en droit public, ne peut être opérée que par le comptable, alors qu'elle s'applique de plein droit entre deux personnes privées ....

Fernand envisage la compensation dans les écritures, ce à quoi ne conduit pas le mécanisme de la compensation de créances à mon sens.

Quoiqu'il en soit, les contrats prévoyant une valorisation des biens impactant le prix ne sont que très rarement soumis à l'agrément du comptable pour qu'il autorise la compensation a priori, ce qui conduit à les fragiliser sur le plan du droit de la comptabilité publique orthodoxe .... Mais généralement, ça ne pose pas plus de problème que ça (et les enjeux ne sont pas suffisamment important pour que qui ce soit s'en émeuve réellement, mais le développement du système conduira probablement à quelques évolutions en ce domaine, dont tu considères toi-même qu'il n'est pas encore parfaitement balisé.

[Kpiaf]

chti Noizo sors la tête des g(b)rumes un peu :-) je visais l'espèce du post et pas la tienne qui est venue se sédimenter avec :-)

Oups pardon, je remets les pattes sur terre ! ;-)
Donc, tu suggères que jpmts propose au titulaire de former un groupement intégrant comme cotraitant le récupérateur de ferraille car il me semble que le marché est déjà attribué... C'est tordu, non ? Et ça ne règle pas la question de versement du prix d'achat de la ferraille au profit de la collectivité...
Me semble plus clair de sortir la vente du marché.

[tragique_fernand]

Oups pardon, je remets les pattes sur terre ! ;-)
Donc, tu suggères que jpmts propose au titulaire de former un groupement intégrant comme cotraitant le récupérateur de ferraille car il me semble que le marché est déjà attribué... C'est tordu, non ? Et ça ne règle pas la question de versement du prix d'achat de la ferraille au profit de la collectivité...
Me semble plus clair de sortir la vente du marché.

oui je parlais de groupement à titre préventif et pour l'avenir :-) sinon pour jmts le mieux est de contractualiser à part avec la valorisateur

[jpmts]

question pratique ; quel est le problème comptable ?

Si le férailleur  est déclaré comme sous-raitant (car le marché liste bien la rachat de matière comme une des prestations...et apparait comme tel dans le bpu), il n'y aura comptablement que la factre du titulaire intégrant la factre du sous-traitant !?

[jpmts]

autre question, pour ceux qui suivent encore !

il n'y a de paiement direct qu'à compter de 600¤ ! si le montant est négatif, j'interprète qu'a contrario il n'y a pas de paiement direct !?

[R.J]

autre question, pour ceux qui suivent encore !

il n'y a de paiement direct qu'à compter de 600¤ ! si le montant est négatif, j'interprète qu'a contrario il n'y a pas de paiement direct !?

Pas besoin d'interpréter a contrario puisque par définition, il n'y a pas de paiement ....

Ni de sous-traitance en fait.