controle de légalité : questions existentielles et malheureusement urgentes

[Ororo Munroe]

la fatigue aidant .... j'avoue que là j'ai deux cas tous bizarres et je ne sais pas si je dois oui ou non les transmettre au CL

1er cas : un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (article 35.II.5.a) d'un montant inférieur à 193.000 ¤ HT.
Certes le marché principal était supérieur à 193.000 ¤ HT... mais j'aurais tendance à dire que mon MN est un nouveau marché et donc pas transmissible ....

votre avis ?


2ème cas : un marché de travaux supérieur à 193.000 ¤HT avec plusieurs lots (mais tous inférieurs à 193.000 ¤ HT)
bien sûr, lors de l'attribution, il a été transmis au CL
la question est que aujourd'hui, j'ai quelques avenants sur ces lots tous inférieurs à 193.000 ¤ HT....
Transmission au CL or not transmission au CL ? that's the question ...


bon je vous rassure, pour l'instant je ne parle pas avec un crâne que je surnomme Yorick.... mais si vous ne me répondez pas rapidement, je doute de la persistance de ma santé mentale ...

merci d'avance ;-)

[lepouch]

Avis (très) personnel :
1er cas : je transmet pas
2eme cas : je transmet pas non plus !

[tragique_fernand]

déjà le temps de lire le sujet du post faut cogiter pour savoir si on clique ou pas sur le lien :-)

[Coccy]

déjà le temps de lire le sujet du post faut cogiter pour savoir si on clique ou pas sur le lien :-)

j'adore ta manière de faire avancer le schmilblik Tragique!! suis sûre qu'Ododo va être complètement rassurée sur sa santé mentale avec tout ça!!

Ododo, moi je dis comme Le Pouch ! ;-)

[acheteur]

1) je transmets pas, en dessous du seuil
2) vu que le marché a été transmis, je transmettrais également les avenants.

[Amidala]

1) je transmets pas, en dessous du seuil
2) vu que le marché a été transmis, je transmettrais également les avenants.

+1

[Coccy]

1) je transmets pas, en dessous du seuil
2) vu que le marché a été transmis, je transmettrais également les avenants.

oups! oui bien sûr!! j'ai lu trop vite la première fois! ;-)

[tragique_fernand]

oups! oui bien sûr!! j'ai lu trop vite la première fois! ;-)

comme quoi la cogitation préalable çà a du bon du bon du bonnet :-)

[le biscuit]

2) je transmets, paralélisme avec le marché

sur le 1er cas : la règle : un marché inférieur à 193 000 ¤ HT n'estpas transmissible qq soit la procédure utilisée.

mais le marché complémentaire me semble être un marché particulier ds sa structure; il est lié au marché initial dans une même et unique opération où le seuil pris en compte devrait être marché initial + marché complémentaire

un peu comme qd on cumule la valeur des lots ds une opération...

[Ororo Munroe]

2) je transmets, paralélisme avec le marché

sur le 1er cas : la règle : un marché inférieur à 193 000 ¤ HT n'estpas transmissible qq soit la procédure utilisée.

mais le marché complémentaire me semble être un marché particulier ds sa structure; il est lié au marché initial dans une même et unique opération où le seuil pris en compte devrait être marché initial + marché complémentaire

un peu comme qd on cumule la valeur des lots ds une opération...

donc toi, tu transmettrais tout ? le 1er et le 2eme cas ?

[le biscuit]

donc toi, tu transmettrais tout ? le 1er et le 2eme cas ?

oui

[Ororo Munroe]

oui

c'etait mon idée
mais j'espérais que vous me trouveriez une idée magique pour m'éviter la transmission ...

[le biscuit]

c'etait mon idée
mais j'espérais que vous me trouveriez une idée magique pour m'éviter la transmission ...

bah fallait le dire avant, j'aurais raisonné différemment!! ;-)

[Ororo Munroe]

bah fallait le dire avant, j'aurais raisonné différemment!! ;-)

mon biscuit préféré, tu te doutes que j'avais quand même un avis sur la question ...
donc mes questions existentielles sont forcément des questions "tordues"

[goran]

J'arrive un peu tard ... 2 je transmets sûr, 1 je transmets par précaution