visites obligatoires illégales ?

[RV]

Bonjour,
Tout comme votre collègue, lors d'une formation marchés publics, un intervenant nous a expliqué qu'on ne pouvait pas rendre les visites de site obligatoires (mais plutôt conseillées) d'une part, vis à vis de l'égalité de traitement des candidats (candidat basé à Marseille défavorisé si site à Paris) et d'autre part, le CCTP doit suffire à lui même afin de constituer convenablement son offre. Selon l'intervenant, si on impose une visite, c'est que notre CCTP n'est pas complet... Certains de mes anciens chefs étaient d'accord.

Cette réflexion ne fonctionne pas avec tout.
Si l'enjeu du marché est de taille, les candidats n'hésitent pas à faire le déplacement (et une bouffe en même tps).
Si je n'av pas prévu les visites obligatoires de norte site la dernière fois, qu'est-ce que ça aurait donné!! Et les plans et autres coupes ne suffisent pas ds un CCTP.
D'ailleurs, ils n'ont pas hésité à redemander des visites entre-tps.

Faut pas généraliser....

[Kpiaf]

Pareil que l'immense majorité de ceux qui se sont exprimés... Pas d'interdiction de principe même s'il faut reconnaître que ce sujet pose régulièrement question ce qui montre bien qu'il présente de sérieuses difficultés.
Cela étant dit, personnellement, je déconseille la visite groupée unique imposée... Plusieurs visites me semblent préférables.
Et pour garantir l'égalité des candidats, je suggère de faire faire la visite par une personne qui se contente de répondre aux questions simples (qui n'appellent pas de réponses détaillées) ; il s'agit de prendre en compte les contraintes du site, rien d'autre.
Toutes les autres questions sont transcrites sur un PV de visite qui mentionne également le nom et l'adresse (mail de préférence) des OE afin que toutes les questions / réponses soient communiquées aux OE dans les mêmes délais et selon les mêmes formes.

[76LANDES]

Bonjour
pour ma part, pas de visite obligatoire, mais effectivement vivement conseillée
le tout est consigné par un pv de visite que je fais signer en 2 exemplaires (l'un pour le candidat) et l'autre pour moi
le certificat de visite n'est pas une pièce éliminatoire si elle n'est pas remise dans l'offre du candidat
une partie est réservée pour les questions éventuelles du candidat visiteur et qu'il formule par écrit
dans les conditions du RC une synhtèse des questions et des réponses est faite et adresser par fax à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation
j'avais lu cette pratique et réponse donnée par un juriste, mais fichtre ! je ne remets pas la main dessus

[Kpiaf]

Bonjour
pour ma part, pas de visite obligatoire, mais effectivement vivement conseillée
le tout est consigné par un pv de visite que je fais signer en 2 exemplaires (l'un pour le candidat) et l'autre pour moi
le certificat de visite n'est pas une pièce éliminatoire si elle n'est pas remise dans l'offre du candidat
une partie est réservée pour les questions éventuelles du candidat visiteur et qu'il formule par écrit
dans les conditions du RC une synhtèse des questions et des réponses est faite et adresser par fax à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation
j'avais lu cette pratique et réponse donnée par un juriste, mais fichtre ! je ne remets pas la main dessus

Pratique partagée mais avec visite obligatoire ! ;-)

[Choup]

Je vais donc dire à mon technicien de faire très attention à ce qu'il dit, il pourra répondre aux questions banales mais doit bien noter les questions importantes pour les transmettre les réponses à l'ensemble des candidats.

Comme l'a dit Goran, "on peut toujours rêver" pour avoir un DCE tip top, mon marché en est l'exemple parfait, j'en ai mal au ventre rien qu'à y penser LOL

[arthemis]

Pour ma part j'étais extrément favorable à la visite individuelle des sites, mais la complexité à organiser ce système, la disposnibilité des candidats et des personnes du PA m'insite à recourir à la visite groupée (unique) et imposée.
car d'une part c'est plus facile d'organiser une seule visite commune que X visites individuelles
d'autre part je ne pense pas qu'en faisant cela on puisse reprocher la moindre rupture d'égalité car l'ensemble des candidats aura eu la même réponse à une question, les mêmes informations et présentées de la même façon. Une information identique pour tous.

de plus, que l'on organise une visite groupée ou X visites individuelles, je pense que cela est sans effet sur les ententes, pratiques anticoncurrentielles... les entreprises savent toujours qui va répondre et n'attendent pas le jour de la visite pour se mettre d'accord.

enfin, la jurisprudence du CE du 24/10/2008 (Syndicat Inter communal d'eau et assainissement de Mayotte) semble laisser la porte ouverte aux visites groupées.

La visite aura une infleunce sur la réponse de l'OE. Se sachant seul, il remettra le prix qu'il veut.. mais s'il y a une forte concurrence il sera probablement plsu enclin à se battre.La concurrence jouera probablement plus.

[kawaverte]

Le choix de la visite obligatoire ou facultive, groupée ou individuelle est fonction de la complexité du marché (cas par cas). Pour ce qui est de la visite groupée, il vaut mieux en prévoir au moins 2, car j'ai eu le cas d'un  seul candidat en visite ....et lors de la négociation (en MAPA), il savait qu'il était tout seul (dommage). Et en proposant 2/3 dates, proches de la remise des offres (à 1/2 semaines environ), pour faciliter l'accès des candidats.

[chtiyo]

Je rebondis sur ce post pour vous demander une indication sur une démarche que j'aimerai mettre en place
en fait je souhaiterai lancer une procédure adaptée pour des prestations imprimerie de type enveloppes, papier en tête ...)
nous ne disposons que d'un jeu des modèles que nous souhaiterions présenter aux entreprises soumissionnaires.
L'idéal aurai été d'envoyer un jeu à chaque soumissionnaire (pour moi) mais la personne qui suit ce marché aimerait imposer aux entreprises de se déplacer pour consulter directement les modèles d'enveloppes notamment

Pensez vous que celà soit possible ?? pour moi je suis plutôt enclin de scanner les pièces en notre possession et c'est à nous après de bien décrire dans le CCTP le modèle d'enveloppe, le grammage ...

Je vous demande conseil et je suis ouvert à toutes propositions !!! (heu professionnelles bien sûr !)

[RV]

Pour ce genre de prestation, je vois pas trop l'utilité de la visite.
Les OE qui vont répondre à ce genre de consultation connaissent très bien les produits et pas besoin de leur demander de se déplacer.
Dc, un CCTP bien détaillé et pourquoi pas qq scans suffiront.

[Kpiaf]

C'est clair, je ne vois pas bien l'intérêt d'une visite...
Quand tu dis "la personne qui suit le marché aimerait imposer aux entreprises de se déplacer pour consulter directement les modèles d'enveloppes notamment", tu veux dire quoi par "notamment" ?
Franchement, les OE ont d'autres chats à fouetter...

[Michel]

Pensez vous que celà soit possible ?? pour moi je suis plutôt enclin de scanner les pièces en notre possession et c'est à nous après de bien décrire dans le CCTP le modèle d'enveloppe, le grammage ...

Pour moi, le scan et un bon CCTP est une bonne solution.
Le déplacement obligatoire est limite condamnable ! pour Restriction d'accès à la commande publique.
Pour de l'impression "standard" , ils peuvent faire cela de l'autre bout de la France, cela vous importe peu !

[kawaverte]

Je suis actuellement en AO pour du papier et enveloppes à entête. J'ai simplement scanné les documents et décris le besoin (grammage, blancheur, tenue en main, dimensions et couleurs des logos ...). Les candidats fournissent des échantillons. La visite n'est pas logique sur de la fourniture. De plus, les DCE étant téléchargeables, un scan est plus adapté.

[chtiyo]

merci de me rassurer dans ma démarche !!!
il est vrai qu'on en vient à douter de tout certains jours !!!!

[arthemis]

Pour avoir passer à plusieurs reprises ce type de marché, la visite ne présente aucun intérêt si ce n'est celui de faire perdre son temps à l'ensemble des acteurs. L'enjeu est dans un CCTP très clair et très précis sur ce que l'on veut éventuellement un scan des documents mais surtout la fourniture des codes pantone est impératif et la clé du succès.

Attention, les pantones différent selon que l'on imprime sur du papier, du plastique.... demander à vos graphistes ou services comm la concordance de vos logos et autres selon le type de support d'impression. Pour avoir lancer en même temps un marché de papeterie (papier à en tête) et la fourniture/pose d'autocollant  pour le marquage de véhicule, j'ai pu effectivement constater ces écarts.

[ATLAS380]

 

La visite des sites par les candidats, compte tenu des aléas lors de l'exécution de certains marchés peut servir à éclairer les candidats potentiels sur des informations qui n'auraient pas été fournies par le dossier de consultation des entreprises.

Le but de la visite du site est d'éviter les contestations lors de l'exécution du marché et concernant des informations qui n'auraient pas été fournies dans le DCE. La visite du site peut se dérouler quelques jours avant la date limite de remise des offres.

La visite peut être obligatoire ou facultative. L'existence de cette visite doit figurer dans l' AAPC et mentionner son caractère obligatoire ou non ainsi que la période prévues.

La visite doit faire l'objet d'un procès verbal signé par les parties dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile. Ce procès verbal fera partie des pièces constitutives du marché (traçabilité et transparence de la procédure).

Le CCAP fera référence à cette visite et mentionnera la parfaite connaissance des sites par le candidat.

Attention
Il faut bien baliser cette étape et veiller à ce que la visite ne se transforme en un audit des services par le candidat
Eviter absolument les visites groupées mais individuelles.