protocole d'accord edf en faveur de l'efficacité énergétique

[tagadagala]

Bonjour,

Ma collectivité souhaite passer avec EDF un protocole d'accord destiné à la maîtrise de la demande de l'énergie et de développement des énergies renouvelables.
Beaucoup de collectivités ont signé un tel protocole avec EDF : cette entreprise a pour missions d'apporter des conseils sur l'identification des gisements potentiels d'économie d'énergie et de participer financièrement aux investissements de la collectivité destinées à ces économies, dès lors qu'il y a délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE).
En contrepartie, EDF se voit reconnaitre la légitimité et la prérogative de déposer les dossiers de demande de CEE. Cela permet ainsi à EDF de "réaliser" indirectement les économies d'énergie demandées par la loi POPE et le Grenelle de l'environnement.
La participation financière d'EDF est fonction du volume d'économies d'énergies réalisées par la collectivité.

Cependant, je me pose une question : ne faudrait-il pas passer un marché public ? N'y-a-t-il pas atteinte à la concurrence ?

Merci de me répondre.

[cpamoa]

Je n'étais pas au courant de ce type de pratique, c'est vrai qu'en région parisienne nous utilisons plus les services du sipperec, par contre le schéma que vous indiquez me fait penser à un marché public, edf assure une prestation et se rémunére via les certificats d'économie d'énergie. Toute la question est de savoir si ces certificats ont une valeur monétaire ou pas ? Si valeur, alors oui nous sommes dans les marchés publics car en contrepartie d'une prestation rémunération indirecte mais rémunération quant même, si pas de valeur, certes vous concédez ces certificats mais sans aucun avantage financier...

[andoli]

Je n'étais pas au courant de ce type de pratique, c'est vrai qu'en région parisienne nous utilisons plus les services du sipperec, par contre le schéma que vous indiquez me fait penser à un marché public, edf assure une prestation et se rémunére via les certificats d'économie d'énergie. Toute la question est de savoir si ces certificats ont une valeur monétaire ou pas ? Si valeur, alors oui nous sommes dans les marchés publics car en contrepartie d'une prestation rémunération indirecte mais rémunération quant même, si pas de valeur, certes vous concédez ces certificats mais sans aucun avantage financier...

oui les certificats d'énergie ont une certaine valeur..
une loi oblige les opérateurs à fournir ou acheter un certain nombres de certificats d'énergie sous peine de sanction financière assez lourde.
désolé de ne pas être plus précis, mais je n'ai pas le dispositif sous les yeux...lundi éventuellemlent

[galaine]

Bonjour,

je travaille pour une société intermédiaire qui propose les mêmes services que EDF sur les conventions concernant les CEE.

les collectivités sont de plus en plus au fait des pratiques du marché des CEE et font souvent appel à des sociétés intermédiaires plutôt que des entreprises "obligés" par le dispositif comme l'est EDF.
Les appels d'offre sont donc de plus en plus courant et nous répondons souvent à ces mises en concurrence.

Pour plus d'information sur le dispositif, n'hésitez pas à me contacter.

Cdt.

[Kpiaf]

Ah ben ça alors, voilà que maintenant les OE viennent chercher leurs clients sur Agora ! :-))))))))))))))
Trêve de plaisanterie, je ne connaissais pas ce dispositif mais il m'intéresse. J'ai tendance à penser comme cpamoa et andoli (j'exclue galaine qui prêche pour sa paroisse), qu'il s'agit bien d'un marché public qui par ailleurs nécessite une mise en concurrence (puisqu'il semble bien qu'il y ait plusieurs opérateurs susceptibles de se positionner).
Andoli et galaine, suis preneuse des docs que vous auriez en cette matière ! ;-)

[galaine]

En bon prêcheur, je vous invite à visiter le site du ministère de l'environnement à cette adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/econo/f1e_eco.htm

Le dispositif y est détaillé sachant que la plupart des documents sont des textes de lois.

Les conventions de répartition de CEE ne donnent pas lieu à des appels d'offre. Vous trouverez les infos ici: http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/econo/f1e_eco.htm

Pour plus d'information, n'hésitez pas... comme on l'a gentiment fait remarqué ici, c'est mon métier!

François

[Kpiaf]

Merci ! ;-)

[bertrand]

Lorsque vous économisez de l'énergie vous avez droit à des certificats d'économie d'energie (CEE)

EDF qui est tenue à un volume d'économie d'energie est a la recherche de CEE pour ne pas avoir à payer de pénalité.

EDF vous propose de rechercher des sources d'économie et apporte un financement au investissement nécessaire en contrepartie de la cession de vos CEE

Non seulement un autre opérateur peut peut-être vous proposer un meilleur prix pour vos CEE mais en plus je dirais que l'interet d'EDF est de vous faire économiser de l'énergie....
....en continuant à vous vendre de l'electricité
....indépendament de toute notion d'amortissement

Par exemple pour une même économie réalisée EDF va vous proposer de remplacer une chaudière fioul par une pompe a chaleur encore gourmande en electricité plutot que vers l'energie solaire ou la biomasse.