TA Dijon sur notation du prix

[berder]

Normal ce ne sont pas les juges qui font les AAPC !

[max]

Normal ce ne sont pas les juges qui font les AAPC !

en même temps, passer de la théorie à la pratique ça leur ferait pas de mal pour certains

[berder]

ne seraient pas les seuls à ne pas le faire. T'en as déjà vu par exemple des philosophes chercher à mettre en pratique ce qu'ils pronent.

C'est très français. Il y a ceux qui pensent et ceux qui agissent !

[domp]

Il me semble qu'il suivra cette position, selon toute logique quoiqu'en pense le conseil de la concurrence.

Pour l'anecdote (encore !) sur les divergences d'appréciation entre Conseil de la Concurrence et réglementation sur les MP :

Le Conseil de la concurrence rappelle sa position, exprimée dans ses avis précédents, notamment celui du 20 novembre 2000, sur :
...
• le caractère néfaste de la communication à tout soumissionnaire, par l'acheteur public, des offres reçues, même après l'ouverture des plis, cette pratique ayant pour effet d'accroître la possibilité de rétorsion des entreprises en cas d'entente et donc de favoriser leur mise en place ;
• et la publicité donnée a priori aux critères de choix et à leur hiérarchisation, également de nature à faciliter les comportements collusifs." (cf RJ)

Cordialement,

[berder]

Ils n'ont qu'à faire du lobbying pour modifier la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs ou faire du lobbying auprès de la CADA. Sinon qu'ils ferment leur grande bouche !