DUP et revente de parcelles

[afeco]

Sont graves chez toi, Blie...

Dans DUP, c'est l'utilité qui est publique parce qu'elle relève d'une personne publique et d'un projet public d'intérêt général.
Ca ne veut pas dire pour autant que les acquisitions foncières sont du domaine public qui, je le rappelle, répond à deux caractéristiques au moins : appartenir à la personne publique et être affecté à l'usage du public.

Donc, dans un premier temps c'est du privé, qui peut très bien selon l'objet tomber ensuite dans le publicn une fois les aménagements faits.

[R.J]

Dans DUP, c'est l'utilité qui est publique parce qu'elle relève d'une personne publique et d'un projet public d'intérêt général.
Ca ne veut pas dire pour autant que les acquisitions foncières sont du domaine public qui, je le rappelle, répond à deux caractéristiques au moins : appartenir à la personne publique et être affecté à l'usage du public.

Reste que la formule combinant les deux critères alternatifs est bien l'affectation à l'utilité publique .....

C'est plus l'aspect affectation que je mettrais en avant ....

J'admets, c'est du pointillisme de mauvais aloi ...

[bertrand]

Je suis pas du tout spécialiste de l'expro ni des DUP mais il me semble que la revente est risquée.

En effet, cette revente ne permet pas de garantir que le bien vendu sera affecté à l'usage prévu par la DUP.

En l'occurence il me parait plus sur d'étudier un dispositif de mise à disposition, de location ou de bail emphytéotique