suspension indeminités VP

[benj]

Bonjour,

je cherche la règlementation sur laquelle m'appuyer pour un courrier:

soit une commune membre, avec 2 délégués et un vice président dans notre epci; cette commune intègre une CA. Cette dernière doit donc désigner ses nouveaux représentants au sein de notre epci. Nous avons suspendus les indemnités du vice président dans l'attente du prochain comité syndical qui revotera pour le vice président.
Comment justifier cela à ces anciens délégués (qui pensent qu'ils vont être à nouveau délégués et vp alors que cela n'est absolument pas certain!)?

Par avance merci.