garantie d'emprunt - construction logement gendarmes par SA HLM

[cat51]

Bonjour,

Nouvelle année et déjà une question épineuse...

Une collectivité peut-elle accorder une garantie d'emprunt à 100 % à une SA d'HLM pour la construction de logements destinés à des gendarmes ? Entre-t-on dans les cas prévus à l'article L.2252-2 du CGCT ?

je suis un peu septique car ce n'est pas vraiement du logement social par contre en faisant des recherches sur le net j'ai trouvé quelques délibs en ce sens.

Qqn peut m'aider ?

Merci d'avance.

[faribulle]

La gendarmerie ne bénéficie-t-elle pas d'une subvention de l'Etat ?

Pourquoi ce n'est pas l'Etat qui se porte caution ?