nbi

[thesi08]

Je travaille dans un service marchés publics , composé de 7 personnes : un attaché, 3 rédacteurs, 3 adjoints administratifs
En ce qui me concerne, je suis rédacteur chef et je bénéficie de la NBI depuis toujours (suis entrée en 1992), je travaille en binôme avec un des adjoints administratifs.  Les deux autres rédacteurs (un rédacteur chef et un rédacteur"simple") gérent une cellule MAPA créée en 2007, ils ne bénéficient pas de la NBI et ne comprennent pas pourquoi.Bien sûr, c'est inconfortable pour moi...Prochainement, un autre rédacteur va arriver dans le service et la question va se poser pour lui. Il aura aussi à travailler avec un des agents administratifs...
Quels sont les critères d'attribution : responsabilité exercée, encadrement, nombre de personne encadrées???

[tragique_fernand]

Code Sélectionner Étendre

11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources
humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et
foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à
l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
il faut donc pour bénéficier de la NBI :
1) encadrer un service
2) que le service soit producteur d'une expertise en matière de marchés publics

[Berthold]

Vous pouvez consulter cette question écrite http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-6701QE.htm qui fait le point sur le sujet de l'encadrement.