attribuer la meilleure note sur le critère prix

[R.J]

L'article évoque "une (seconde) requête jugée irrecevable par une ordonnance de renvoi qui l'invite à présenter son cas devant le CE"...
Tu trouves ça clair toi ?

Référé précontractuel irrecevable pour cause de signature du contrat ;

Pas de REP envisageable (il aurait été déclaré irrecevable, sans que le CE ait son mot à dire) ;

Dès lors .... Rien à part Tropic.

Même règle de compétence.

Avis contentieux, ou je ne vois pas ....

Pas de jugement d'incompétence interne en la juridiction administrative .....

[Kpiaf]

Oui, tu as sans doute raison.
De toute façon, on finira bien par avoir un retour d'information, j'espère seulement qu'il passera par un autre canal que celui là...
Reste à voir, et ça risque d'être intéressant, ce que le juge dira de cette procédure atypique alors que l'OE avait connaissance des critères et de la méthode de notation (du moins, je l'imagine sinon ce serait trop facile) ; l'application de SMIRGEOMES dans un recours Tropic risque de faire grincer des dents sauf à éviter cet écueil en frappant plus haut.
Bref, je suis curieuse de connaître l'issue de cette affaire.

[lepouch]

Bonjour,
Au delà du problème juridique (dont les conclusions seront intéressantes), je ne souhaiterai pas être à la place du responsable marchés qui doit tenter d'expliquer l'inexplicable : évaluer le critére prix de cette manière (même si c'est précisé dans le RC) me semble aberrant.
C'est la triste illustration de ces procédures administratives sans rapport avec la réalité économique.
J'avais dernièrement une discussion sur ce sujet car, du fait de la crise, les prix du BTP (après avoir flambés) sont en chute libre mais nous n'avons pas (dans la majorité des cas) modifié la pondération du critère prix dans nos consultations.
Il y a certainement du travail à faire de ce coté là, en prenant en compte la méthode de notation ...

[Berthold]

Bonjour,
Au delà du problème juridique (dont les conclusions seront intéressantes), je ne souhaiterai pas être à la place du responsable marchés qui doit tenter d'expliquer l'inexplicable : évaluer le critére prix de cette manière (même si c'est précisé dans le RC) me semble aberrant.

Je ne sais pas s'il y a un rapport de cause à effet, mais le SYTRAL recrute...
http://www.cdg69.fr/include/add_to_pdf.asp?from=offre&id=2009-12-5270

[Kpiaf]

Je ne sais pas s'il y a un rapport de cause à effet, mais le SYTRAL recrute...
http://www.cdg69.fr/include/add_to_pdf.asp?from=offre&id=2009-12-5270

Rhôooooooo la mauvaise langue ! :-))))))
En même temps, je crois bien que tu as raison car l'annonce date du 17 décembre...

[R.J]

Oui, tu as sans doute raison.
De toute façon, on finira bien par avoir un retour d'information, j'espère seulement qu'il passera par un autre canal que celui là...
Reste à voir, et ça risque d'être intéressant, ce que le juge dira de cette procédure atypique alors que l'OE avait connaissance des critères et de la méthode de notation (du moins, je l'imagine sinon ce serait trop facile) ; l'application de SMIRGEOMES dans un recours Tropic risque de faire grincer des dents sauf à éviter cet écueil en frappant plus haut.
Bref, je suis curieuse de connaître l'issue de cette affaire.

Difficile d'appliquer SMIRGEOMES dans un recours Tropic tout de même. L'intérêt à agir est apprécié différemment.

[RV]

C'est fou cette histoire.
Je serais aussi curieux de lire cette ordonnance.
Ce qui m'a fait marrer c'est l'échange entre la journaliste et le responsable des MP du SYTRAL. "G un trou de mémoire".....ouais, ouais.

[Kpiaf]

Difficile d'appliquer SMIRGEOMES dans un recours Tropic tout de même. L'intérêt à agir est apprécié différemment.

Ma foi, on verra comment la position du JA évoluera quant au recours Tropic mais je ne vois pas bien comment on pourrait appliquer strictement SMIRGEOMES en précontractuel et, dans le même temps, sanctionner de manière automatique (donc objective ; alors qu'on est bien en plein contentieux) les éventuelles irrégularités soulevées par les requérants dans le cadre du recours "Tropic"...
D'autre part, dans l'arrêt Tropic, le CE ne dit jamais que les irrégularités seront systématiquement sanctionnées par l'annulation du contrat...
Bref, à suivre...

[bertrand]

Il semblerai de plus que malgré l'énormité de l'affaire le recours soit le fait d'un seul des candidats évincés, les autres ayant préféré baisser leur culotte compte tenu de "l'importance" du donneur d'ordre...

[Kpiaf]

Il semblerai de plus que malgré l'énormité de l'affaire le recours soit le fait d'un seul des candidats évincés, les autres ayant préféré baisser leur culotte compte tenu de "l'importance" du donneur d'ordre...

En même temps, un seul suffit ! :-)))

[bertrand]

En même temps, un seul suffit ! :-)))

certe mais c'est assez désolant d'imaginer que de nombreux recours sans doute légitimes sont abandonnés par crainte de représailles tandis que d'autres entreprises ou même préfets font perdre le temps de juges administratifs avec des broutilles.

[lepouch]

Quelques explications du SYTRAL : http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Polemique/Scandale-des-marches-publics-le-Sytral-s-explique

[EliotNess]

Quelques explications du SYTRAL : http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Polemique/Scandale-des-marches-publics-le-Sytral-s-explique

J'ai lu avec grand intérêt la réaction du SYTRAL et je me laisserais presque séduire par la volonté affichée de rechercher le meilleure rapport qualité / prix - il est vrai qu'un prix anormalement bas dans ce type d'opération complexe est douteux... -

Mais il reste un truc qui me chiffonne : pourquoi, alors que SYTRAL se justifie par la démonstration de "l'offre anormalement basse", n'a-t-il pas, au moment de la validation de l'estimation du Moe, imaginé qu'il pourrait justement utiliser le dispositif de l'art 55 CMP permettant de rejeter les offres anormalement basses ?... cela lui aurait permis de bâtir une grille d'analyse du prix concourrant à une notation plus juste et surtout plus transparente.

[Aliunda]

n'oubliez pas de suivre les autres liens sous le texte concernant cette affaire
c'est assez édifiant je trouve...

[speedy]

c'est un article grand public et des réactions épidermiques,
tachons de garder raison et réfléchissons
il y a plusieurs aspects dans cette affaire et la justice aura sans doute à trancher .....
la courbe de transformation de prix en note serait une courbe de type gaussienne, en quoi celà serait une aberration ? le rix est la résultante de quantités par des prix unitaires (même en prix global et forfaitaire !)  pour savoir si le prix est anormalement bas il faut savoir s'il s'agit des quantités estimées  en PGF ou fixées par le DQE si à BPU ou s'il s'agit des PU donc du niveau de prix de base au sens vente à perte. Le prix global est la somme à payer or étant une résultante suivant la notation on peut estimer que c'est une double peine mais  des éléments pris deux fois en compte de manière contradictoire : de faibles moyens vont donner une note technique faible mais aussi une note finacière forte .....  le risque sur les cadences donc sur les quantités de MOE ou pertes est assumé par l'entreprise mais le niveau de prix unitaire est vraiment à prendre en compte vis vis des autres pour savoir si anormalement bas, on ne sait pas le différencier ou l'apprécier mais on voit ses ravages donc on imagine le coût estimé raisonnable....et la courbe de gauss.
Lle simple mortel s'y perd et du coup toute la polémique  .... malgré que la méthode soit annoncée dans l'AAPC !!!
personnellement je reviens vers la courbe discutée avec Ororo et l'application de l'article CMP sur les prix abnormalement bas mais je sais que c'est très difficile de l'appliquer cet article, donc la courbe qui réduit l'avantage en note pour les prix bas me semble pertinente (tout en le maintenant....)