Application directe du droit communautaire - Revirement de jurisprudence

[RV]

Le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, Ass., 30 octobre 2009, req. n° 298348 ) réuni en Assemblée opère un revirement sur l'applicabilité directe d'une directive communautaire à la demande d'un justiciable contre un acte administratif même non réglementaire lorsque l'Etat est défaillant qt à la transposition de la directive.

Voir ici http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=36793&supportId=57
Et là http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021219388&fastReqId=1814038886&fastPos=1

[R.J]

Le Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, Ass., 30 octobre 2009, req. n° 298348 ) réuni en Assemblée opère un revirement sur l'applicabilité directe d'une directive communautaire à la demande d'un justiciable contre un acte administratif même non réglementaire lorsque l'Etat est défaillant qt à la transposition de la directive.

Voir ici http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNL.asp?id=36793&supportId=57
Et là http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021219388&fastReqId=1814038886&fastPos=1

RV ....

De mémoire, Cicé a déjà sorti l'info, un mois après que ce soit de la vraie actu ...

[the blonde]

RV ....

De mémoire, Cicé a déjà sorti l'info, un mois après que ce soit de la vraie actu ...

RJ, soit pas trop dur avec RV!
Hier, je lui ai sorti une info qui datait de 2008... Je te rappelle qu'il est dans l'nord! C'est le temps que l'info lui parvienne! )

[KRAN]

RJ, soit pas trop dur avec RV!
Hier, je lui ai sorti une info qui datait de 2008... Je te rappelle qu'il est dans l'nord! C'est le temps que l'info lui parvienne! )

excellent !!

[R.J]

RJ, soit pas trop dur avec RV!
Hier, je lui ai sorti une info qui datait de 2008... Je te rappelle qu'il est dans l'nord! C'est le temps que l'info lui parvienne! )

Ma chère secrétaire non-officielle, tu t'adresses à un Lillo ... un vrai de vrai .... un chti, un chabert, un bourrin, un prolo .... Un vrai, un vrai de vrai de ch'nord !

Bref, tu t'aventures en terrain dangereux avec cette remarque ....

[Kpiaf]

RJ, soit pas trop dur avec RV!
Hier, je lui ai sorti une info qui datait de 2008... Je te rappelle qu'il est dans l'nord! C'est le temps que l'info lui parvienne! )

Non mais dis donc toi............. J'y vis aussi moi dans ch'nord alors attention à tes miches ! ;-)))))))))

[KRAN]

Ca y est depuis qu'ils ont eu un documentaire à succès qui leur a été consacré, ils arrêtent pas de se la péter les ch'tis LOL

[Ororo Munroe]

pas faux Kran

mais bon sont cools les chtis du forum ... enfin Rj et Kpiaf ... parce que eux ils picolent du vrai alcool
pas comme RV qui est un buveur de martini !

[the blonde]

Ca y est depuis qu'ils ont eu un documentaire à succès qui leur a été consacré, ils arrêtent pas de se la péter les ch'tis LOL

de quel documentaire tu parles Kran?! celui sur la culture des endives...
Ouhhhhh je sens que j'vais le payer! mdr

[Ororo Munroe]

de quel documentaire tu parles Kran?! celui sur la culture des endives...
Ouhhhhh je sens que j'vais le payer! mdr

quand on postule au club des VR, on peut balancer
mais on balance toujours en sachant qu'on risque pas le retour de baton ... c'est justement le talent des VR !
persévère jeune Padawan

ps : s'en prendre au Piaf ... qui est une VR de méga grand talent .... c'est risqué !

[Kpiaf]

de quel documentaire tu parles Kran?! celui sur la culture des endives...
Ouhhhhh je sens que j'vais le payer! mdr

Oh toi, tu ne vas pas tarder à perdre l'un de tes trois attributs ! ;-))))

[the blonde]

Oh toi, tu ne vas pas tarder à perdre l'un de tes trois attributs ! ;-))))

Même pas peur!!!! Y a de la neige sur la route! Tu comptes pas venir par vol de corbeau?! ;-)))

[RV]

pas faux Kran

mais bon sont cools les chtis du forum ... enfin Rj et Kpiaf ... parce que eux ils picolent du vrai alcool
pas comme RV qui est un buveur de martini !

La prochaine fois que je "descends", j'espère qu'on aura l'occas' de boire un verre. Certes, le martini, mais surtout la vraie bière (je prendrais une caisse à Ploegstoert avant de prendre la route) et on enchaînera sur des alcools plus nobles...

RJ, soit pas trop dur avec RV!
Hier, je lui ai sorti une info qui datait de 2008... Je te rappelle qu'il est dans l'nord! C'est le temps que l'info lui parvienne! )

Ce fut une occasion de montrer que t'es pas une totale blonde ;-)
Même si le naturel revient au galop!!!

[R.J]

Au passage, et pour en revenir au sujet initial, si certains sont intéressés par les conclusions Guyomar sur la chose (pas inintéressantes), j'ai ça sous la main (j'avoue ne pas avoir fait attention à leur éventuelle publication).

[RV]

Au passage, et pour en revenir au sujet initial, si certains sont intéressés par les conclusions Guyomar sur la chose (pas inintéressantes), j'ai ça sous la main (j'avoue ne pas avoir fait attention à leur éventuelle publication).

Je serais bien curieux de lire cela.
D'avance merci ;-)