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délai de convocation AG si pas quorum

Démarré par benj, Décembre 17, 2009, 09:11:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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benj

jeudi 17 décembre 2009, 09:11:31
Question toute bête:
nous avons un comité syndical ce soir...il neige!!! s'il n'y a pas le quorum, quel est le délai de convocation pour un nouveau comité syndical?
Merci!
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...

benj

#1
jeudi 17 décembre 2009, 09:47:47
réponse:ramené à 3 jours frans...cf L2121-17 cgct
Heureux sont les fous...
Pire que l'inconscience...,la conscience...
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