Dommages de TP et DSP

[cat51]

Bonjour,

Nous venons de recevoir une copie d'une requête en référé expertise.

Il s'agit d'un tiers victime d'un accident de la route dû à une mauvaise signalisation d'un chantier effectué par notre délégataire de SP pour l'assainissement (affermage).

Peut-on faire peser l'ensemble de la responsabilité sur le délégataire ?

Auriez-vous des textes en ce sens ?

Merci d'avance.

[R.J]

Principe de subsidiarité : la responsabilité de la collectivité publique n'est engagée qu'en cas d'insolvabilité de son cocontractant (CE, 16 mai 1872, Ville de Meaux). Sauf à considérer que la signalisation relève du maire au titre de son pouvoir de police ....