Contenu lettre de rejet pour un MAPA

[Kpiaf]

Oui merci du rappel important sur le départ du précontractuel. Je m'interrogeais sur le respect de ces fameux 16 (ou 11) jours pendant lesquels le juge ne peut statuer, en MAPA.
Oui tout à fait pour certains MAPA sensibles ou à fort enjeu financier nous publierons un avis d'attribution et un AIC.

C'est toujours 11 jours pour les MAPA ; le délai de 16 jours (ou 11 en cas de dématérialisation) ne concerne que les procédures formalisées ou les marchés subséquents à un AC ou à un SAD ! ;-)

[acheteur]

C'est toujours 11 jours pour les MAPA ; le délai de 16 jours (ou 11 en cas de dématérialisation) ne concerne que les procédures formalisées ou les marchés subséquents à un AC ou à un SAD ! ;-)

Dans quel texte stp cette distinction concernant les procédures adpatées? stp

[Kpiaf]

Dans quel texte stp cette distinction concernant les procédures adpatées? stp

Ben.............................. le CMP (art. 80 I. 3° al. 1er) ! :-)))))))))))))))
Et le CJA (L. 551-15) bien sûr !

[RV]

Ben.............................. le CMP (art. 80 I. 3° al. 1er) ! :-)))))))))))))))
Et le CJA (L. 551-15) bien sûr !

Le décret du 27 novembre 2009 aussi ;-)

[the blonde]

Le décret du 27 novembre 2009 aussi ;-)

youh ouh!!!!! RV a de nouveau l'électricité! ;-))))

[RV]

youh ouh!!!!! RV a de nouveau l'électricité! ;-))))

Pour toi, g toujours du jus ;-)

[Kpiaf]

Le décret du 27 novembre 2009 aussi ;-)

Heu... RV... J'évoquais le CMP et le CJA dans leur version consolidée bien sûr...
C'est-à-dire à jour des modifications induites par le décret n°2009-1456...
Arrête donc de donner du grain à moudre à the blonde tu veux ! ;-)))))

[RV]

Heu... RV... J'évoquais le CMP et le CJA dans leur version consolidée bien sûr...
C'est-à-dire à jour des modifications induites par le décret n°2009-1456...
Arrête donc de donner du grain à moudre à the blonde tu veux ! ;-)))))

Ma seule volonté était de donner toutes les pièces du puzzle à acheteur.
Si la blonde me court après, j'y peux rien ;-)