Contenu lettre de rejet pour un MAPA

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Le nouvel article 80 précise très précisément ce que doit contenir la lettre de rejet pour les procédures formalisées (ça prendra du temps pour tout écrire... vive la simplification !)
Mais qu'en est-il pour les MAPA ?
La lettre de rejet pour un MAPA doit-elle être si complète ? Ou existe-t-il un texte ou une jurisprudence nous permettant de faire des lettres de rejet moins lourdes ?

Merci

[Kpiaf]

En procédure adaptée, le CMP ne prévoit pas de lettre de rejet mais la publication d'un avis de transparence ex ante volontaire (avis d'intention de conclure).
Si vous voulez, malgré tout, adresser des lettres de rejet, contentez-vous d'y mentionner les mêmes informations que celles que vous communiquiez avant la réforme, à savoir les motifs détaillés justifiant le rejet de l'offre.

[RV]

Ne vous prenez plus la tête. Faîtes votre avis d'intention de conclure, et par respect envers les entreprises, un mail ou un fax les informant du rejet de leur candidature et l'adresse de la publication.

[bellecourgette]

Il fait bien mentionner les délais et voies de recours non?

[RV]

Il fait bien mentionner les délais et voies de recours non?

En toute logique, ça figure dans l'AIC.

*Je viens de vérifier: l'AIC le prévoit ;-)

[R.J]

En toute logique, ça figure dans l'AIC.

*Je viens de vérifier: l'AIC le prévoit ;-)

Rubrique non-obligatoire.

[Arès]

C'est quoi un avis d'intention de conclure ?

[goran]

C'est quoi un avis d'intention de conclure ?

Nan mais là vraiment, c'est pas drôle ...

[Arès]

Non mais franchement j'ai pas eu le temps de le bosser ça... sérieusement

[RV]

Non mais franchement j'ai pas eu le temps de le bosser ça... sérieusement

On en parle
ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020591766

et là http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021343994&dateTexte=&categorieLien=id

[Arès]

et qu'est ce que je risque si je ne fais pas ?

[Kpiaf]

et qu'est ce que je risque si je ne fais pas ?

Le fait de ne rien publier n'entache pas d'illégalité la procédure de passation... Ça ouvre juste en grand le robinet des voies de recours.
Si tu ne publies pas d'avis d'intention de conclure mais que tu publies un avis d'attribution, un référé contractuel pourra être formé dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution...
Si tu ne publies ni l'avis d'intention de conclure, ni l'avis d'attribution, un référé contractuel pourra être formé dans le délai de 6 mois suivant la conclusion du marché et, naturellement, le recours Tropic restera ouvert sans délai.

[acheteur]

Pourquoi le délai de référé précontractuel ne s'applique-t-il pas aux procédures adaptées? Où plutôt pourquoi peut-on choisir un "délai adapté"
Excusez-moi si vous l'avez déjà traité...

Nous avons choisi de ne pas faire d'AIC ni d'avis d'attribution (ou simplement sur site internet pour info) et de continuer à faire des lettres d'information aux non retenus, faut-il dans ce cas se conformer au formalisme des courriers envoyés dans les procédures formalisées (et notamment mentionner le délai minimal que l'on va respecter avant de signer le contrat).

[Kpiaf]

Pourquoi le délai de référé précontractuel ne s'applique-t-il pas aux procédures adaptées? Où plutôt pourquoi peut-on choisir un "délai adapté"
Excusez-moi si vous l'avez déjà traité...

Le référé précontractuel peut être formé en procédure adaptée comme pour les procédures formalisées, la procédure ne change rien à l'affaire.
D'autre part, je me répète mais c'est important : le référé précontractuel peut être formé dès publication de l'AAPC et non pas à compter de l'envoi des lettres de rejet ou de la publication de l'intention de conclure.

Nous avons choisi de ne pas faire d'AIC ni d'avis d'attribution (ou simplement sur site internet pour info) et de continuer à faire des lettres d'information aux non retenus, faut-il dans ce cas se conformer au formalisme des courriers envoyés dans les procédures formalisées (et notamment mentionner le délai minimal que l'on va respecter avant de signer le contrat).

Selon moi (mais je peux me tromper), l'envoi des lettres de rejet en procédure adaptée n'aura pas la même portée que la publication d'un avis d'intention de conclure.
Sincèrement, si tu veux limiter les formalités de publicité, je te conseille de publier un avis d'attribution, au moins ça cadre un peu les délais de recours (mais pas nécessairement pour tous les MAPA, ceux dont l'enjeu financier reste limité pourraient être exonérés de toute mesure de publicité ; enfin, autre que celle de l'AAPC naturellement ! ;-)

[acheteur]

Le référé précontractuel peut être formé en procédure adaptée comme pour les procédures formalisées, la procédure ne change rien à l'affaire.
D'autre part, je me répète mais c'est important : le référé précontractuel peut être formé dès publication de l'AAPC et non pas à compter de l'envoi des lettres de rejet ou de la publication de l'intention de conclure.

Selon moi (mais je peux me tromper), l'envoi des lettres de rejet en procédure adaptée n'aura pas la même portée que la publication d'un avis d'intention de conclure.
Sincèrement, si tu veux limiter les formalités de publicité, je te conseille de publier un avis d'attribution, au moins ça cadre un peu les délais de recours (mais pas nécessairement pour tous les MAPA, ceux dont l'enjeu financier reste limité pourraient être exonérés de toute mesure de publicité ; enfin, autre que celle de l'AAPC naturellement ! ;-)

Oui merci du rappel important sur le départ du précontractuel. Je m'interrogeais sur le respect de ces fameux 16 (ou 11) jours pendant lesquels le juge ne peut statuer, en MAPA.

Oui tout à fait pour certains MAPA sensibles ou à fort enjeu financier nous publierons un avis d'attribution et un AIC.