Comment réviser une Z.P.P.A.U.P existante ?

[mimi]

Bonjour,

Etant novice en urbanisme, pouvez-vous SVP me dire quelle procédure appliquer pour réviser une Z.P.P.A.U.P ?
MERCI
MIMI

[Coccy]

la ZPPAUP est une procédure qui relève de la compétence du Préfet, et je ne sais pas si ça se révise....

pourquoi voulez-vous la réviser?

[Ororo Munroe]

la ZPPAUP est une procédure qui relève de la compétence du Préfet, et je ne sais pas si ça se révise....

pourquoi voulez-vous la réviser?

Une révision de la ZPPAUP est toujours possible afin notamment d'étendre (ou restreindre) le périmètre, de modifier les prescriptions, etc. Cette révision intervient selon la même procédure que celle relative à l'élaboration d'une ZPPAUP. L'article L. 642-2 du Code du patrimoine dispose toutefois qu'une ZPPAUP peut être modifiée par arrêté de l'autorité compétente et après accord de l'autorité administrative à condition :
- qu'il ne soit pas porté atteinte à l'économie générale de la ZPPAUP ;
- que les espaces boisés classés ne soient pas réduits.

Le projet de modification est toujours soumis à enquête publique.