coproduction programme dans télé locale

[isla]

Nous souhaitons réaliser un partenariat avec une télé locale, cette prestation entre-t-elle dans le champ d'application de l'article 3 4° du code des marchés publics?
Pour la radio , cet article s'applique et pour la télé?

[R.J]

Selon moi, au sens de la directive, l'exclusion peut s'appliquer à la télévision, sachant que l'on parle parfois de radiodiffusion télévisuelle (par opposition à radiodiffusion sonore).

Mais il est vrai que les textes ne sont pas limpides ....

Voir http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=712


Cordialement,

[agglo92]

je relance le sujet :

une diffusion sur internet (via un site) d'un programme audiovisuel peut-il être considéré comme relevant de l'exclusion visée à l'article 3 4°, cet article visant expressément les programmes diffusés par un "organisme de radiodiffusion" ?

cela implique-t-il nécessairement la diffusion via une chaîne ou une radio déclarées ? ou faut-il considérer, comme l'y invite la directive, que la diffusion, via tout réseau électronique, implique nécessairement les sites internet ?

merci à tous !

[isla]

j'ai la même colle, mais à la lecture de la directive, il semble que cela s'applique également à internet, non?
on veut faire  un spot publicitaire qui va être diffuser sur un site internet, l'article 3 4° correspond