délibération attirbuant le marché et délai de 16 jours

[alix]

Le conseil municipal ne peut pas retenir un autre attributaire que celui choisi par la CAO, mais il peut ne pas attribuer. C'est ça qui me gênait.

[Kpiaf]

Le conseil municipal ne peut pas retenir un autre attributaire que celui choisi par la CAO, mais il peut ne pas attribuer. C'est ça qui me gênait.

Ben... Non plus !
Ce n'est pas le CM qui attribue le marché mais la CAO. Le CM se contente d'autoriser le maire à signer.
En fait, rien ne change de ce point de vue : la CAO désigne l'attributaire, le CM autorise le maire à signer avec l'attributaire désigné par la CAO et le maire signe.

[ddavid]

ok c bien ce que je pensais, merci du coup de main.
pour les 16 jours effectivement ce ne sera pas le 31 mars, ça m'apprendra à taper vite. En général je me garde un ou deux jours de sécurité, les services acheteurs ne sont quand même pas à un ou deux jours près!

[alix]

Merci pour l'éclaircissement
En MP le choix du terme précis fait toute la différence!