confirmation nouveaux seuils 1er janvier 2010

[Kpiaf]

Ah ben carrément oui ! formalisé à partir de 4845,01 ¤ !!!!!!!!!!!!!!!! non faut pas déconner quand même ....

Ben râle pas ! De toute façon, on a des dispositions communautaires qui s'appliquent donc pas d'inquiétude ! ;-)
En tous les cas, moi, ça me fait sacrément rire ! :-))))))))

[R.J]

D'un autre côté, on le disait bien que les marchés de moins de 20 K n'étaient pas dispensés de tout formalisme .... Enfin une mesure qui va dans le bon sens ....

Débat : quid des obligations de publicité pour les marchés compris entre 4845 et 20 K ?

[Schlipomi]

Mais le réglement ne s'applique pas !!!!!!!!!!!!!!!!

Ou alors vous vous êtes sacrément embétés à passer des marchés de travaux supérieur à 206 000 en procédure formalisée jusqu'en 2009...

[roger]

Un règlement s'impose directement en droit interne.

[Aliunda]

Je suis désolée mais je ne comprends pas le sens de votre intervention Schlipomi.

Je comprends bien que le réglement est applicable mais il me semble que la France peut édicter des règles plus restrictives.
Or, c'est ce qu'elle a fait sans le vouloir.
Vous n'avez pas la même interprétation ?

[Kpiaf]

D'un autre côté, on le disait bien que les marchés de moins de 20 K n'étaient pas dispensés de tout formalisme .... Enfin une mesure qui va dans le bon sens ....

Voilà bien un point qui devrait chagriner au moins l'un des membres du forum !

Débat : quid des obligations de publicité pour les marchés compris entre 4845 et 20 K ?

Sourire !
Ben... Façon, c'est procédure formalisée obligatoire alors il faut mettre le paquet ! :-)))))))))

[Kpiaf]

Je suis désolée mais je ne comprends pas le sens de votre intervention Schlipomi.

Je comprends bien que le réglement est applicable mais il me semble que la France peut édicter des règles plus restrictives.
Or, c'est ce qu'elle a fait sans le vouloir.
Vous n'avez pas la même interprétation ?

Il s'agit d'une pure erreur matérielle donc keep cool ! ;-)
Faites comme si vous n'avez rien vu épicétou comme dirait goran...
Accessoirement, je suggère tout de même d'envoyer un petit message à la DAJ car si nous semblons tous avoir identifié cette grossière erreur, ça ne semble pas être leur cas ! ;-)

[RV]

Voilà bien un point qui devrait chagriner au moins l'un des membres du forum !

MDR!!!!!
Je sais, je sais....!!!!

Il s'agit d'une pure erreur matérielle donc keep cool ! ;-)
Faites comme si vous n'avez rien vu épicétou comme dirait goran...
Accessoirement, je suggère tout de même d'envoyer un petit message à la DAJ car si nous semblons tous avoir identifié cette grossière erreur, ça ne semble pas être leur cas ! ;-)

Si ils attendent qu'on bouge, c'est navrant, non?
Pas encore eu de communication de Mme CB depuis la parution au JO? G pas encore eu le tps de faire le tour des sites de news :-(

[Schlipomi]

Citer ce message
Un règlement s'impose directement en droit interne.

Libre à l'Etat francais et tout autre d'imposer des rêgles aussi strictes pour ses marchés inférieurs aux seuils...

Et le droit interne peut être plus contraignant que le droit communautaire même au dessus des seuils. Si la france avait voulu imposer un délai de standstill de 20J et non 16 bien lui en fasse. De même pour les délais de publicité si on avait voulu imposer un délai de 60J et non 52 dans le CMP.

Et la encore il me semble que le réglement antérieur pévoyait des seuils de 5 150 000 pour les travaux. Vous avez passé vos marchés de travaux entre 206 000 et 5 150 000 en MAPA  au nom de l'application directe ?

Désolé d'être un peu énervé mais je ne comprends vraiment pas cette histoire d'application directe donc pas grave que le droit interne dise autre chose. Sauf si contraire au droit communautaire mais la c'est encore autre chose.

Aliduna : Je suis désolée mais je ne comprends pas le sens de votre intervention Schlipomi.

Je comprends bien que le réglement est applicable mais il me semble que la France peut édicter des règles plus restrictives.
Or, c'est ce qu'elle a fait sans le vouloir.
Vous n'avez pas la même interprétation ?

Bah complétement la même voir ma première intervention sur ce sujet. Je suis désolé si je vous induis en erreur.

Il s'agit d'une pure erreur matérielle donc keep cool ! ;-)
Faites comme si vous n'avez rien vu épicétou comme dirait goran...

Complétement d'accord, voir ma première réponse à Aliunda. Faîtes des MAPA mais pas sous pretexte d'application directe mais de boulette osef des boulettes, Vive les deniers publics, Vive l'esprit de la Loi sur le texte.

Accessoirement, je suggère tout de même d'envoyer un petit message à la DAJ car si nous semblons tous avoir identifié cette grossière erreur, ça ne semble pas être leur cas ! ;-)

Déjà fait, enfin la cellule de Lyon. Il ne l'avait pas vu et conseil de ne pas en tenir compte.

[Aliunda]

Mail envoyé à la DAJ qui ne l'avait pas vu et qui nous a demandé d'envoyer un mail pour qu'ils puissent demander de modifier l'erreur...
Et même conseil, n'en tenez pas compte !

Je me range donc à l'avis de la majorité.

[Schlipomi]

Mail envoyé à la DAJ qui ne l'avait pas vu et qui nous a demandé d'envoyer un mail pour qu'ils puissent demander de modifier l'erreur...

Ils ont besoin d'un mail pour corriger une erreur de leur part dont ils ont connaissance oOo. C'est Pinder qui dirige la DAJ ?

[berder]

Au final je suis d'accord avec toi schlipomi, l'Etat français peut édicter des règles plus contraignantes.

Concrètement, comment faire avant qu'il ne réparent cette boulette. Et quelle conséquences si recours car lancement en MAPA et non en marché formalisés pour une opération de travaux de 50 000 ¤ HT par exemple. Le juge tiendrait t-il compte du fait qu'il s'agit manifestement d'une erreur ou ferait-il une application littérale ?

[R.J]

Mail envoyé à la DAJ qui ne l'avait pas vu et qui nous a demandé d'envoyer un mail pour qu'ils puissent demander de modifier l'erreur...
Et même conseil, n'en tenez pas compte !

Ils ont besoin d'un mail pour corriger une erreur de leur part dont ils ont connaissance oOo. C'est Pinder qui dirige la DAJ ?

Je ne comprends pas bien non plus sur le coup ....

Bon, maintenant, pas d'inquiétude à avoir en effet, un décret rectificatif est nécessairement rétroactif ....

[Kpiaf]

Au final je suis d'accord avec toi schlipomi, l'Etat français peut édicter des règles plus contraignantes.
Concrètement, comment faire avant qu'il ne réparent cette boulette. Et quelle conséquences si recours car lancement en MAPA et non en marché formalisés pour une opération de travaux de 50 000 ¤ HT par exemple. Le juge tiendrait t-il compte du fait qu'il s'agit manifestement d'une erreur ou ferait-il une application littérale ?

Bordel de bordel ! Quelle perte d'énergie...
C'est une erreur matérielle, donc pas de contentieux ! Arrête de te ronger les sangs pour rien berder ! ;-)

Je comprends mieux, maintenant, la conclusion du guide des bonnes pratiques quand il précise :
"Ce guide pourra utilement contenir des règles relatives à l'interdiction des cadeaux et des invitations, à la déclaration de liens éventuels de toute nature des agents publics avec un fournisseur particulier, à l'obligation des responsables des services d'achat de prendre des congés d'une durée suffisante, à l'accès, à la sécurisation et à l'archivage des documents de toute nature retraçant les échanges avec les fournisseurs, etc..." :-))))))))))))))))))

[RV]

Bordel de bordel ! Quelle perte d'énergie...
C'est une erreur matérielle, donc pas de contentieux ! Arrête de te ronger les sangs pour rien berder ! ;-)

Je comprends mieux, maintenant, la conclusion du guide des bonnes pratiques quand il précise :
"Ce guide pourra utilement contenir des règles relatives à l'interdiction des cadeaux et des invitations, à la déclaration de liens éventuels de toute nature des agents publics avec un fournisseur particulier, à l'obligation des responsables des services d'achat de prendre des congés d'une durée suffisante, à l'accès, à la sécurisation et à l'archivage des documents de toute nature retraçant les échanges avec les fournisseurs, etc..." :-))))))))))))))))))

MDR

On m'oblige à poser mon reliquat de congès 2009 avt le 31/01.....mais g plein de trucs sur le feu :-((
C'est compatible avec la circulaire ça??
LOL