règlement CE n° 1150/2009 modifiant le règlement 1564/2005 formulaires JoUE

[RV]

Bien entendu que tu as le choix .... Et il est loin d'être exclu que dans certains cas, tu ne décides pas de prendre le risque d'un recours contractuel ....

Mais là, tu fais allusion à des circonstances  "particulières" à certains marchés ;-)

[R.J]

Mais là, tu fais allusion à des circonstances  "particulières" à certains marchés ;-)

Certes ... Mais je constate surtout que la seule obligation qui est sanctionnée réellement dans tout ça, c'est l'envoi des rejets aux non-retenus en formalisé et le respect du délai de standstill .... Pour tout le reste, tu vas voir le juge qui peut parfaitement trouver ta procédure correcte.

[RV]

Certes ... Mais je constate surtout que la seule obligation qui est sanctionnée réellement dans tout ça, c'est l'envoi des rejets aux non-retenus en formalisé et le respect du délai de standstill .... Pour tout le reste, tu vas voir le juge qui peut parfaitement trouver ta procédure correcte.

Quel pragmatisme cher Président ;-)

[titemoku]

j'ai l'impression d'être paumée avec ce texte ou d'avoir le cerveau engourdi.

C'est quoi ce formulaire "avis de transparence"? C'est ce dont on parrle dans le décret de recours"intention de conclure" (que je n'ai pas très bien compris non plus?
Il va falloir faire deux pub maintenant au JOUE? Même pour les MAPA?
Si c'est uniquement JOUE, heureusement que c'est gratuit car sinon bonjour la facture.

[agglo92]

Bonsoir,

Très utile ce tableau de synthèse.

Toutefois, une interrogation : il me semble qu'en MAPA, l'avis d'attribution doit impérativement être publié au JOUE pour faire courir le délai de 31 jours du référé contractuel (article 85-1 du CMP).

Dès lors, on ne peut pas parler de "support adapté", qu'en pensez-vous ? Ou alors, convient-il au moins de distinguer les deux recours : Tropic et référé contractuel.

En revanche, je serais vraiment ravi qu'on puisse considérer l'avis d'intention de conclure comme répondant à l'exigence de publicité imposée par la jurisprudence Tropic...

[agglo92]

Pour ceux que ça intéresse...

[R.J]

Toutefois, une interrogation : il me semble qu'en MAPA, l'avis d'attribution doit impérativement être publié au JOUE pour faire courir le délai de 31 jours du référé contractuel (article 85-1 du CMP).

Dès lors, on ne peut pas parler de "support adapté", qu'en pensez-vous ? Ou alors, convient-il au moins de distinguer les deux recours : Tropic et référé contractuel.

En revanche, je serais vraiment ravi qu'on puisse considérer l'avis d'intention de conclure comme répondant à l'exigence de publicité imposée par la jurisprudence Tropic...

R. 551-7 ne parle que d'un avis d'attribution, sans préciser .... C'est pourquoi je me suis octroyé la liberté de considérer qu'un avis adapté pourrait suffire, encore une fois dans le souci de faire coller l'hypothèse d'un avis d'attribution (inutile si l'intention de conclure a été publiée) avec l'avis Tropic.

C'est quoi ce formulaire "avis de transparence"? C'est ce dont on parle dans le décret de recours"intention de conclure" (que je n'ai pas très bien compris non plus) ?

Oui. cf. #4.

Il va falloir faire deux pub maintenant au JOUE? Même pour les MAPA?
Si c'est uniquement JOUE, heureusement que c'est gratuit car sinon bonjour la facture.

Non, la pub au JOUE ne concerne que l'intention de conclure, pas la pub initiale. D'ailleurs, la nécessité de remplir l'annexe D de l'avis de transparence ex ante le montre bien.

Quand bien même la Commission avait une toute autre idée que de l'utiliser pour des marchés de moins de 20 K ¤ notamment.

[agglo92]

L'article 85-1 du CMP précise pourtant que l'article R.551-7 CJA n'est applicable que si l'avis d'attribution est publié au JOUE.

La publication au JOUE est gratuite ?

[R.J]

L'article 85-1 du CMP précise pourtant que l'article R.551-7 CJA n'est applicable que si l'avis d'attribution est publié au JOUE.

La publication au JOUE est gratuite ?

Tu as encore une fois raison ...

Mais ça devient couillon cette histoire pour finir alors ....

Ils veulent qu'on choisisse entre absence de recours contractuel ou recours contractuel de 31 jours ?

Ça va être vite vu ....

Bon, il va falloir que je remodifie mon tableau ...

[agglo92]

C'est ça !!

Je comprends pas bien le truc mais bon...

Sinon, pour les tarifs de la publication au JOUE, une idée ?

[R.J]

Le JOUE seul est gratuit en effet.

[agglo92]

Oui, c'est ce que je viens de voir sur le site du BOAMP !

Bonne nouvelle au moins !!

[Coccy]

Oui, c'est ce que je viens de voir sur le site du BOAMP !

Bonne nouvelle au moins !!

oui mais ça risque de pas durer, avec tous les avis que tout le monde va devoir publier..... bonjour les économies de papier et la santé de nos forêts..... !!!! c'est pas très écoresponsable tout ça quand même!! :-s

[R.J]

oui mais ça risque de pas durer, avec tous les avis que tout le monde va devoir publier..... bonjour les économies de papier et la santé de nos forêts..... !!!! c'est pas très écoresponsable tout ça quand même!! :-s

Le supplément au JO contenant les avis de marché n'est plus publié en version papier sauf erreur.

[RV]

Bonsoir,

Très utile ce tableau de synthèse.

Toutefois, une interrogation : il me semble qu'en MAPA, l'avis d'attribution doit impérativement être publié au JOUE pour faire courir le délai de 31 jours du référé contractuel (article 85-1 du CMP).

A défaut de publication, ce sera 6 mois sauf si l'intention de conclure a été publié et dc pas de soucis.
Par contre, Tropic cours perpétuellement sans avis d'attribution.
On est dc contraint de faire 3 pubs pour un MAPA :-(