Décret relatif aux procédures de recours

[goran]

Ben oui Tropic ! bon ok chacun voit midi à sa porte

[agglo92]

Ne jamais faire confiance à un type qui porte des bretelles par dessus sa ceinture... (Il était une fois dans l'Ouest... à peu près)

Mais en effet, c'est ça l'idée... et je suis d'accord avec R.J. : la publication de l'avis d'attribution en MAPA, du moment que l'AIC a été publié, peut être publié n'importe où (enfin si c'est approprié) pour faire courir le délai Tropic...

[RV]

Vous m'embrouillez les neurones déjà de si bon matin :-((

Imaginons, je ne fais pas l'AIC pour un MAPA donc le référé contractuel (R.551-7) court à compter de la signature du marché.
Pour le limiter à 31 jours, je pensais qu'il fallait obligatoirement la parution d'une pub au JOUE (article 85-1). La question de la suffisance de la pub au JOUE pour limiter également TROPIC ne me parait pas encore tranchée.
@R.J: Je dis "obligatoirement" ds l'idée de limiter le nouveau référé à 31 jours. A défaut, ce sera 6 mois.

Cette analyse serait erronée? Ma lecture de l'article 85-1 également?
:-((

[agglo92]

C'est juste RV.

Nous étions dans l'hypothèse où un AIC a déjà été publié, donc référé contractuel fermé.

Pas nécessaire de publier l'avis d'attribution au JOUE dans ce cas, puisque ce dernier ne servirait, le cas échéant, qu'à fermer faire courir le délai de 2 mois du recours Tropic.

[RV]

Ouf....le gros doute du matin est désormais évaporé ;-)

[Djibee]

Alors...

Vous en êtes où depuis le temps ?!!!

Perso...toujours en LRAR pour les AO, mail pour les MAPA, et pas d'AIC pour les Mapa !

[RV]

LRAR pour les AO, Mail ou fax pour les MAPA + AIC et avis d'attrib JOUE.

[mighty]

Moi c'est fax à toutes les sauces voire email ! Quelque soit la procédure. Pas de AIC quelque soit la procédure.

[Alf]

Moi c'est fax à toutes les sauces voire email ! Quelque soit la procédure. Pas de AIC quelque soit la procédure.

Tiens en parlant de fax, une circulaire du 1er Ministre donne instruction aux services de l'Etat de supprimer progressivement les fax. On va s'marrer en MP.
Vivement le retour en territoriale.