notation d'un ancien titulaire

[ilhunpea]

Bonsoir,

Je relance une consultation en AOO suite aux prestations catastrophiques de mon titulaire adoré. Il y a une jpdce de 2009 (je l'ai lu mais n'ai plus la source) qui permet dans le cadre de l'analyse technique si, et seulement si, le cahier des charges n'est pas modifié de mettre un 0 d'office au titulaire sortant eu égard aux prestations effectuées lors du précédent marché.

J'aurai de quoi appuyer cette note en ressortant tous les courriers envoyés au prestataire.

Avez vous trace de cette jpdce ?

merci

[Kpiaf]

Je n'ai pas vu passer de jurisprudence en 2009 allant dans ce sens...
Mais vous pouvez toujours exploiter les jurisprudences suivantes :
CE, 27 février 1987, Hôpital départemental Esquirol, n° 59645 ;
CE, 24 novembre 2008, Société EL ALE, n° 292256 ;
CAA Paris, 2 octobre 2007, Société GAR, n° 06PA02495.

[speedy]

idem
la jurisprudence est à prendre en entier : le titulaire sortant n'avait pas d'autre référence que les travaux avec la collectivité et des déboires en cours !!!
donc votre énoncé ne vous permets pas d'être catégorique, faut en dire plus : travaille t il actuellement pour vous avec des déboires avec des traces écrites .... ?, ne fournira t il pas d'autres références ..... élogieuses celles là ?

[mighty]

En plus me semble que c'est au niveau des candidatures que l'on peut l'éliminer ! Mais à manier avec précaution car c'est très très encadrer !

[Kpiaf]

En plus me semble que c'est au niveau des candidatures que l'on peut l'éliminer ! Mais à manier avec précaution car c'est très très encadrer !

En effet... C'est du moins là où j'en étais restée... Sauf à ce qu'une autre solution se soit, depuis lors, dégagée.
Mais, selon moi, on doit analyser la candidature de l'opérateur, vérifier en particulier qu'il n'a pas évolué (en terme de capacités techniques et professionnelles) et conclure au rejet en s'appuyant sur les difficultés nées du précédent marché. Il faut, pour se faire, avoir de solides reproches actés par des mises en demeure... D'autre part, il doit s'agir d'un marché portant sur des prestations identiques sinon similaires...
Bref, ce n'est pas simple mais ce n'est pas infaisable ! ;-)

[andoli]

ca serait pas CE 10-06-2009 REGION LORRAINE ?

[max]

CE 10 juin 2009 région lorrain n°324153

extrait:
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu
la commission d'appel d'offres a écarté la candidature de la société ACE BTP en raison d
l'insuffisance de ses références relatives à des prestations similaires antérieures et de l'absenc
de garanties nouvelles suffisantes; qu'ainsi, en relevant que la commission avait écarté 1:
candidature de cette société par principe, sans procéder à un examen circonstancié de sot
dossier, du fait de litiges l'opposant à la région concernant un marché antérieur relatif à Il
maintenance des lycées, le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier; que, par suite Il
REGION LORRAINE est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée;
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affairé
au titre de la procédure de référé engagée en application des dispositions de l'article L. 821-2 du
code de justice administrative;
Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés
publics: « ( ... ) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de
l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles,
techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit
d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les
candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. L'absence de
références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un
candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles,
techniques et financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques
et financières d'un groupement est globale ... » ;
Considérant que la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement
sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés,
sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci
de justifier de telles garanties;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commission d'appel d'offres de
la REGION LORRAINE a écarté la candidature de la société ACE BTP en raison de
l'insuffisance de ses références relatives à des prestations similaires, compte-tenu de ses
prestations antérieures et de l'absence de garanties nouvelles suffisantes; que la commission
d'appel d'offres a pris en compte, pour apprécier les prestations antérieures similaires de la
société, ses manquements allégués dans le cadre de précédents marchés, notamment son absence,
non contestée, à des réunions hebdomadaires de chantier contractuellement prévues et les
conditions dans lesquelles elle a accompli sa mission de sécurité sur un chantier où précisément
un incendie s'est déclaré; qu'il est par ailleurs constant que la société ACE BTP ne justifie pas
avoir fourni des références autres que celles relatives à ces marchés précédemment conclus avec
la REGION LORRAINE; que, dans ces circonstances, la commission d'appel d'offres a pu,
valablement écarter sa candidature à raison de l'insuffisance de ses capacités professionnelles;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société ACE BTP n'est
pas fondée à demander l'annulation de procédure de passation du marché;

voir aussi:
TA paris 02 06 2009 Sté perfect nettoyage n°0907878
CE 24 11 2008 sté EL ALE n°292256

[Kpiaf]

Ben... C'est bien ce qu'on disait... Ça relève de la candidature.