position cellule juridique de Lyon sur la négociation en MAPA

[Choup]

Ah je suis bien contente d'avoir une jurisprudence sous le coude pour l'opposer à mes détracteurs ....

Merci

[Arès]

Je viens de participer au Grand forum des MP organisé par Communid et plusieurs intervenants présents (dont un avocat reconnu), plebiscitent la formulation "se réserve le droit de négocier avec les x meilleures offres".

je ne suis pas d'accord sur le fait de profiter de la négociation pour faire compléter, voir même régulariser des offres. Ce n'est pas le but de la négociation, et je me demande dans quelle mesure ça ne va pas à l'encontre des principes de la commande publique.

Je trouve que la position des avocats est effectivement très particulière lorsqu'on lit dans le code des marchés publics (art. 28 de mémoire) que la négociation se fait avec les candidats qui ont remis une offre...

[miylli]

je relance la discussion!
est ce que je peux mettre ca dans mon RC:*
"La Ville se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats de son choix en fonction :
-   de la qualité des offres,
-   et/ou des prix proposés.
La négociation portera, le cas échéant, sur l'un ou l'autre des deux points précités, voire les deux."

je pensai que meme en MAPA on devait négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre?!!!!

[Aliunda]

le guide des bonnes pratiques indiquent qu'il faut négocier avec tous les candidats...
pour indiquer quelques paragraphes plus loin qu'on peut négocier qu'avec ceux qu'on veut

perso, je négocie toujours avec tous, on ne sait jamais une offre peut revenir dans la course après une bonne négociation
mais la question n'est pas tranchée
les juristes s'opposent sur la question et apparemment la DAJ aussi s'oppose à elle-même

[manigoldo]

Perso je négocie egalement avec tous (j'ai parfois eu de belles suprises, surtout quand la société avait compris de travers au début). Si je devais un jour ne négocier qu'avec certains, je l'indiquerais des le RC, en indiquant par exemple que je prends les 3 premiers à un premier classement multicritère + décision du PA. Je cadrerai énormément les choses...

[Kpiaf]

je relance la discussion!
est ce que je peux mettre ca dans mon RC:*
"La Ville se réserve le droit de conduire une négociation avec les candidats de son choix en fonction :
-   de la qualité des offres,
-   et/ou des prix proposés.
La négociation portera, le cas échéant, sur l'un ou l'autre des deux points précités, voire les deux."
je pensai que meme en MAPA on devait négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre?!!!!

Gardez-vous bien de dire que vous allez négocié avec ceux que vous aurez librement choisi...
Je conçois que l'on puisse annoncer que le PA ne négociera qu'avec les trois premiers ou les cinq premiers au classement mais les opérateurs sont, dans cette hypothèse, admis à négocier en fonction de leur place au classement qui suit la première analyse des offres (et donc en fonction des seuls critères de choix des offres qui ont été annoncés dans la pub) ; les critères de choix des offres sont les seuls dont vous pouvez faire application : vous ne pouvez pas avoir deux niveaux de critères (l'un pour la négo et l'autre pour le choix de l'offre finale).

[miylli]

le guide des bonnes pratiques indiquent qu'il faut négocier avec tous les candidats...
pour indiquer quelques paragraphes plus loin qu'on peut négocier qu'avec ceux qu'on veut

perso, je négocie toujours avec tous, on ne sait jamais une offre peut revenir dans la course après une bonne négociation
mais la question n'est pas tranchée
les juristes s'opposent sur la question et apparemment la DAJ aussi s'oppose à elle-même

C'est bien ce qu'il me semblait!! la DAJ est à l'ouest! pourtant sa directrice a dit dans le moniteur (je crois) qu'elle l'avait relu elle même!!

je pense metrre "la ville se réservera le droit de conduire une négo avec les candidats en fonction..." sous-entendus tous!!

[Lolila]

J'ai trouvé une note sur la décision du TA de Nancy (28 avril 2009, Association Homegal, n° 06-00573) dans le contrats et marchés publics de ce mois : lorsque le RC d'une procédure adaptée prévoit que les propositions des candidats pourront faire l'objet de négociations dans le respect de l'égalité de traitement, le PA n'est pas tenu de négocier avec tous les candidats sans exception car l'égalité de traitement ne s'impose qu'entre offres comparables. Si un candidat présente une offre insuffisante sur les plans techniques et financiers, et que cette insuffisance lui vaut une notation très inférieure à celle obtenue par les autres candidats, le PA peut légalement l'exclure de la négociation.
Mais je n'ai pas la décision.