Candidature sous-traitant

[Kao]

Bonjour,

Au stade de la candidature, nous avons un groupement d'entreprise qui nous annonce qu'il sous-traite un des lots à une entreprise qui elle-même candidate à ce lot mais seule.

Peut-on accepter les 2 candidatures ainsi?
ou doit-on accepter le groupement d'entreprise sans le sous-traitant et accepter l'entreprise seule ?

Autre question, existe une limite à la sous-traitance? j'ai lu que la règle est qu'il ne doit pas y avoir sous-traitance de l'intégralité du marché mais je ne retrouve pas le fondement juridique de cette règle.

Merci

[mighty]

Pour la question un je ne sais pas trop ! Moi limite je dirais que c'est une entente ! Comment une entreprise peut être sous traitante d'une autre et candidater seul ensuite ! Manquerait plus que vous n'ayez que deux offres lol

Pour la question deux, il n'y a pas de réponses claires à ce sujet. Disons que sous traiter 90% du marché c'est admis même si c'est pas très logique ! Il ne faut pas que le seuil atteigne 100% ! Apres ou trouver ça je ne sais plus soit dans la circulaire d'application soit dans la doctrine ! Mon expert en JP va peut être te trouver la réponse ! Attendons de voir s'il nous lit !

[Kpiaf]

Il n'existe aucun rapport contractuel entre le PA et le sous-traitant, partant, je ne vois pas bien ce qui s'oppose au fait qu'un opérateur économique soit à la fois candidat et sous-traitant d'un autre candidat ; relisez les dispositions de l'article 51 VI CMP pour vous en convaincre : aucune interdiction n'existe en cette matière.
Je vous rappelle, par ailleurs, que l'autorité de la concurrence réaffirme, régulièrement, qu'on ne peut pas préjuger de l'existence d'une entente... Si rien ne permet de démontrer que cet OE, de par son double positionnement, trouble la concurrence, vous ne pouvez rien faire ; d'autre part, pour savoir si c'est le cas, vous devez, a minima, analyser les offres ce qui implique de ne surtout pas écarter les candidatures ! ;-)

[speedy]

au fait au stade candidature il faut un engagement du futur ST de mettre ses moyens à dispo, esr ce le cas ?

[Kao]

au fait au stade candidature il faut un engagement du futur ST de mettre ses moyens à dispo, esr ce le cas ?

Oui c'est le cas. Le sous traitant fait bien acte de candidature et nous a fourni l'ensemble des pièces. Nous avons donc accepté les 2 candidatures ainsi.

Nous venons d'ouvrir les offres.
Le montant de l'acte spécial de sous-traitance du groupement est identique au montant de l'offre du candidat seul.

Merci pour vos réponses.

[Kpiaf]

Juste une chose qui me surprend : si le montant de l'offre du candidat seul est le même que celui proposé par le groupement, ça signifie, clairement, que le groupement a l'intention de sous-traiter l'intégralité du lot (marché). Là, en revanche, il y a un problème car le principe de l'interdiction de la sous-traitance totale d'un marché est clairement posé par la réglementation.
Sur ce point, voyez, notamment l'article 112 al. 1er CMP qui dispose que "le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché public industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché (...)" ainsi que l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 qui précise que " (...) la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage."

[speedy]

et je suppose que le groupement prend une marge, non ?
donc vous avez quelque soit le cas de figure un choix simple .....

[RV]

Si je récapitule: vous avez un marché alloti et sur un lot vous avez un candidat au marché global qui annonce un sous-traitant pour ce lot et ce même sous-traitant dépose sa candidature pour ce même lot.
G qd même l'impression que le sous-traitant-candidat a deux fois plus de chance de remporter le lot en question que les autres candidats. N'y a t-il pas là une certaine rupture d'égalité de traitement? D'autant plus que le montant est le même entre la sous-traitance et la candidature seule!!!

ça va être drôle pour analyser!! Car vous êtes obligé d'analyser lot par lot et dans votre analyse, l'entreprise va figurer deux fois, aura la même note technique et la même note sur le critère "prix".

G pas encore rencontré ce cas, mais ça me parait qq peu illégal.
Huuhh??

[RV]

Un autre élément issu de l'article 51-VI:
"L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements."

Si on étend la réflexion: un sous-traitant c'est un peu un membre du groupement. Je sais, c'est capillotracté....mais bon
Pour moi, ça me parait limite, limite cet histoire.

[RV]

Au pire, vous refusez la sous-traitance
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_divers/152FS-PB.pdf
"Pour refuser d'accepter un sous-traitant, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un droit discrétionnaire, dont l'exercice est insusceptible de contrôle juridictionnel, hormis le cas de collusion frauduleuse entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal."

[Kao]

Effectivement le groupement d'entreprise prend une marge.

Du coup, le candidat seul va certainement remporter ce lot, puisqu'il est moins cher seul.

A mon sens, il y a bien une rupture d'égalité mais je ne sais pas  sur quoi m'appuyer.

@ RV: nous nous sommes basés sur l'article 51-VI pour accepter les candidatures telles quelles en considérant que le sous-traitant ne fait pas partie du groupement (pas co-traitant).

[RV]

Effectivement le groupement d'entreprise prend une marge.

Du coup, le candidat seul va certainement remporter ce lot, puisqu'il est moins cher seul.

A mon sens, il y a bien une rupture d'égalité mais je ne sais pas  sur quoi m'appuyer.

@ RV: nous nous sommes basés sur l'article 51-VI pour accepter les candidatures telles quelles en considérant que le sous-traitant ne fait pas partie du groupement (pas co-traitant).

ça me parait logique puisque l'article ne parle pas de sous-traitant.
N'empêche que cette situation est anormale à mon goût.
On a qd même deux offres pour une seule personne morale.
Dommage que l'on arrive pas à trouver de sources qui vont ds ce sens :-(

[speedy]

revenez aux fondamentaux  vous avez une procédure allotie ou une procédure simple avec un dossier décomposé en partie techniques donnant lieu à un seul marché ?
explications claires, solution simple ....

[Kpiaf]

ça me parait logique puisque l'article ne parle pas de sous-traitant.
N'empêche que cette situation est anormale à mon goût.
On a qd même deux offres pour une seule personne morale.
Dommage que l'on arrive pas à trouver de sources qui vont ds ce sens :-(

RV, tu fais un mélange des genres dangereux : un sous-traitant n'a aucun rapport contractuel avec le pouvoir adjudicateur.
Partant, tu ne peux pas considérer qu'il se trouve dans la même situation qu'un candidat direct. Il n'y a donc aucune incompatibilité entre la candidature d'un groupement qui répond avec un sous-traitant et celle de ce même sous-traitant qui se présente seul comme candidat concurrent à l'attribution du marché.
Le problème, dans le cas évoqué, c'est que la proposition du groupement repose sur une sous-traitance globale ; ce qui est, en revanche, parfaitement interdit !

[Michel]

idem

sous-traitant : connais pas !
(sauf exceptionnellement pour la candidature s'il est explicitement demandé de prendre en compte ses compétences pour ce stade candidature)

il existe bien deux offres différentes : l'une de A et l'autre de B (et ce même si A envisage éventuellement d'utiliser B comme sous-traitant)

Par contre si c'est un groupement, ça bloque . . . pluralité d'offres pour un même candidat = on rejette ! (les deux ?)