Quid du décret d'application pour le référé contractuel?

[goran]

je regarde ce sujet aujourd'hui seulement ... j'y comprends rien à tout ça, je commence à tout mélanger !!! une bonne âme aurait elle un doc complet synthétique et SIMPLE A COMPRENDRE

[Kpiaf]

je regarde ce sujet aujourd'hui seulement ... j'y comprends rien à tout ça, je commence à tout mélanger !!! une bonne âme aurait elle un doc complet synthétique et SIMPLE A COMPRENDRE

Je vais essayer de m'y coller la semaine prochaine...
Mais, attention, je ne garantie rien ! D'ailleurs je n'ai même pas payé ma prime ! ;-)

[R.J]

Je vais essayer de m'y coller la semaine prochaine...
Mais, attention, je ne garantie rien ! D'ailleurs je n'ai même pas payé ma prime ! ;-)

En espérant que le décret soit sorti ... ? Sachant qu'il le sera avant le 1er décembre ...

Ce n'est guère loyal ....


Mais ça peut être un beau défi.

[Kpiaf]

En espérant que le décret soit sorti ... ? Sachant qu'il le sera avant le 1er décembre ...
Ce n'est guère loyal ....
Mais ça peut être un beau défi.

Ben... Sauf erreur, lundi nous seront le 30 novembre et mardi le 1er décembre...
Donc, si je suis toujours en phase avec cette terre, le décret devrait être publié, au plus tard, lundi ! ;-)

[R.J]

Tu t'es accordée la semaine ....

[Kpiaf]

Tu t'es accordée la semaine ....

Ben je n'en dispose malheureusement pas entièrement.
Surtout, le début de semaine risque d'être fracassant... Je vais avoir grand besoin de m'occuper l'esprit !
Market, si tu me lis, tes ondes positives seront les bienvenues lundi après-midi !

[goran]

Ben je n'en dispose malheureusement pas entièrement.
Surtout, le début de semaine risque d'être fracassant... Je vais avoir grand besoin de m'occuper l'esprit !
Market, si tu me lis, tes ondes positives seront les bienvenues lundi après-midi !

je m'appelle pas Market mais je t'envoie tout ce que tu veux si tu me permets de m'y retrouver dans ce bordel !

[mighty]

Moi j'avais déjà commencé à élaboré des petits docs synthétiques ! SI une ame charitable veut bien le compléter pr ma propre compréhension ! Ce serait bien car je navigue en plein brouillard ! Enfin à ce niveau c'est plus brouillard !

[Kpiaf]

je m'appelle pas Market mais je t'envoie tout ce que tu veux si tu me permets de m'y retrouver dans ce bordel !

Vendu ! ;-)

[Ororo Munroe]

chère Kpiaf,

tout pareil que Mâm Goran !
on est avec toi ...

[afeco]

+1

[R.J]

Paru ce matin et ....

JOUE pour tout le monde !

Je ne vais pas pouvoir m'y mettre avant lundi après-midi au mieux .... Le sujet aura donc été entièrement débroussaillé ....

[Kpiaf]

Paru ce matin et ....
JOUE pour tout le monde !
Je ne vais pas pouvoir m'y mettre avant lundi après-midi au mieux .... Le sujet aura donc été entièrement débroussaillé ....

Mais bien sûr... Tout le monde connait la marmotte ! ;-)

[Kpiaf]

Bon ben déjà on en sait un peu plus sur les délais :
"Art. R. 551-7. - La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat."

On se prenait la tête avec l'avis d'intention de conclure...
Il nous reste, s'agissant des marchés fondés sur un AC ou un SAD, à nous prendre la tête avec la notification de la conclusion du contrat...
Le dernier alinéa me laisse perplexe... Sachant que sans publicité aucune, je ne vois pas bien qui pourrait savoir que le marché est conclu... Mise à part le titulaire !

[goran]

si y'avait que le dernier alinéa qui me laisse perplexe ... ça irait !!!!