absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence

[ToToNuS]

Bonjour,

je voudrais rebondir sur le débat concernant les mapa passés sans pub et sans conc après absence d'offre.

En effet, je suis surpris des réponses trouvées dans l'historique du forum ( http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4034.0 et http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5129.0 )

Pour moi, même si 28-4 renvoit entre autre à 35II, la question n'est pas de savoir si 35II3 qui traite du cas de l'absence d'offre peut s'appliquer ou non (because la rédaction bizarre de cet alinéa évoquant explicitement l'appel d'offre, contrairement aux autres alinéas de 35II)...

Pour moi, l'absence d'offre en mapa, si elle ne relève pas d'une mauvaise rédaction du cahier des charges, représente une circonstance justifiant un mapa sans pub/sans conc 28-4...

Les "circonstances" justifiant l'usage de 28-4 ne sont pas décrites mais il est logique de considérer que c'est au moins tout ce que permet 35II !

La réponse, en mars 2008,  à une question au sénat semble aller dans ce sens : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700529

Bref, quelles sont vos pratiques? perso, nous nous posons la question car absence d'offre sur 2 mapa consécutifs sans que cela ne soit de la faute du cahier des charges : les OE qui auraient pu répondre (2 à 3) ne l'ont pas fait car débordés, pas interessés sur le moment et certainement une petite envie de jouer!

[Schlipomi]

Ou comment relancer un débat vieux de 3 ans des pro et anti 28 al 4. A une époque Achats***.com avait interrogé bon nombre de collectivité (dont la mienne) sur la chose et avait pondu un éventail des pratiques et argumentaires des différentes collectivités.

Bref, une question que vous ne pourrez trancher qu'en votre âme et conscience de juriste.

Sinon que faire lorsqu'un marché subséquent est infructueux ? Ok, je sors...

[Aliunda]

J'ai le même raisonnnement que vous.
Pour les procédures inférieures au seuil, j'utilise le dernier alinéa de l'article 28 lorsque je suis dans les conditions de l'article 35II.
Après deux publicités infructueuses, je ferais une mise en concurrence restreinte entre 2-3 candidats. Et si toujours rien, alors sans mise en concurrence.

[Juriste En Galère]

bonjour,
On a lancé une consultation pour un MAPA fourniture et on a reçu aucune offre.
Donc on contact 3-4 entreprises qu'on connait et on n'a encore aucune réponse à notre consultation.
Le problème c'est que le besoin existe donc que faire ?
Faut faire une déclaration de consultation sans suite (à envoyer à qui ?)
On a obligation de relancer une consultation ? (après avoir étudié ce qui n'allait pas)
Y'a pas un moyen de pas avoir à relancer une consultation
merci

[psaii]

La réponse se trouve juste au-dessus! Je suis de ceux qui considèrent qu'on peut faire un marché négocié après Mapa infrutueux, s'appuyant sur les articles qui vont bien.

[acheteur]

J'ai le même raisonnnement que vous.
Pour les procédures inférieures au seuil, j'utilise le dernier alinéa de l'article 28 lorsque je suis dans les conditions de l'article 35II.
Après deux publicités infructueuses, je ferais une mise en concurrence restreinte entre 2-3 candidats. Et si toujours rien, alors sans mise en concurrence.

Oui mais pourquoi après "deux" pub et trois mises en concurrence ? une suffirait!

Je suis d'avis que les "circonstances" justifiant l'usage de 28-4 comprennent ceux évoqués dnas le 35II.
Pourquoi s'obliger à une mise en concurrence supplémentaire en MAPA par rapport à l'AO ?

@psaii : pourquoi pas un MAPA négocié sans mise en concurrence après MAPA infructueux

[R.J]

Pourquoi s'obliger à une mise en concurrence supplémentaire en MAPA par rapport à l'AO ?

Il ne faut pas en faire un principe absolu .....

Mais l'AO offre l'avantage d'avoir des supports de publicité et des délais de publicité normés, et présumés suffisants .... Alors qu'en MAPA, le doute existera toujours, sauf à avoir procédé à une publicité inattaquable .... Dès lors que des modalités par trop légères auraient été employées, la justification n'existe plus, car, somme toute, la présomption est presque inversée ...

Aussi, sans rejeter la chose, j'ai tendance à préconiser une première relance avec mise en concurrence suite à un MAPA infructueux .... Maintenant, comme pour tout MAPA, tout est affaire d'espèces ...

[Juriste En Galère]

Mais je négocie avec qui puisque je n'ai reçu aucune offre ??

[max]

bonjour,
On a lancé une consultation pour un MAPA fourniture et on a reçu aucune offre.
Donc on contact 3-4 entreprises qu'on connait et on n'a encore aucune réponse à notre consultation. Appeler les entreprises pour savoir pourquoi elles n'ont pas répondu avant de faire quoi se soit
Le problème c'est que le besoin existe donc que faire ?
Faut faire une déclaration de consultation sans suite (à envoyer à qui ?) non la procédure se termine d'elle même, pas d'offre=procédure terminée, pour ma part je fais juste signé par mon élu délégué pour les ouvertures de pli un document constatant l'absence de pli
On a obligation de relancer une consultation ? (après avoir étudié ce qui n'allait pas)en fonction des modifications apportées au DCE il vous faudra refaire uen consultation avec pub
Y'a pas un moyen de pas avoir à relancer une consultation y a tjs moyen de moyenner... mais si après une consultation directe de 3/4 prestataires vous n'avez pas une seule offre c'est qu'il y a un pb au niveau de la définition du besoin ou des conditions de remise des offres...
merci

[Ororo Munroe]

il y a surement un probleme dans la définition du besoin .... peut etre une définition trop précise au point que les entreprises ne puissent répondre à l'intégralité de votre besoin ... et donc vous pouvez etre dans un cas de rupture de la liberté d'accès à la commande publique ...