CLAUSE INSERTION

[ddaniele]

Un conseil général peut-il imposer des clauses d'insertion dans les marchés supérieurs à 206 000 ¤
sachant que l'extrait du MP¨mentionnant la clause d'insertion est un justificatif lors  de la demande du solde de'une subvention ?

[goran]

pour les travaux subventionnés par l'ANRU, c'et une obligation, quel que soit le montant du marché .. pour le reste je ne sais pas ..

[ddaniele]

pour les travaux subventionnés par l'ANRU, c'et une obligation, quel que soit le montant du marché .. pour le reste je ne sais pas ..

ce sont des travaux d'assainissement ...

[shorty]

j'aimerais bien avoir des exemples de clause d'insertion que vous souhaitez mettre.

[ddaniele]

S'il n'y avait que les clauses à insérer, il y a aussi tout un suivi, et préalablement une information des maîtres d'ouvrages et des entreprises.
donc puisque le CG l'impose, je renvoie sur les référents insertion territoriaux du CG.
quant aux clauses elles nous ont été fournies par le Cg, mais je les ai un peu corrigées et j'attends le feu vert des "hautes sphères"
sachant qu'il faut qu'elles apparaissent dans AAPC RC AE et CCAP...
bon courage