Implantation de bâtiment en limite de zone A

[Coccy]

bonjour,

il me semble qu'à une époque, on appliquait les règles de recul par rapport aux limites séparatives lorsqu'il s'agissait d'implanter un bâtiment en limite de zone A si le trait de zonage ne correspondait pas à une limite de propriété... est-ce que cette règle est toujours en vigueur?

[tragique_fernand]

* tragique_fernand ne sait pas répondre à la question, il est en zone B :-)

[Coccy]

* tragique_fernand ne sait pas répondre à la question, il est en zone B :-)

mdr!!!

[Vincent]

Vous voulez dire que l'on regardait la limite de la zone agricole comme une limite séparative pour déterminer la conformité du batiment à l'article 7 du réglement du POS ?
Je n'ai jms entendu parler de ça.
Désolé,
Vincent.

[Coccy]

Vous voulez dire que l'on regardait la limite de la zone agricole comme une limite séparative pour déterminer la conformité du batiment à l'article 7 du réglement du POS ?
Je n'ai jms entendu parler de ça.
Désolé,
Vincent.

oui, c'est bien ça! mais ça devait relever de la pratique locale.... oublions! ;-)

[Vincent]

ok,
oublions :-)

[afeco]

Jamais entendu aprler non plus...