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Question Bête sur le marché négocié

Démarré par arthemis, Octobre 29, 2009, 12:13:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

arthemis

Dans le cadre d'un MN sans pub sans mise en concurrence, dois je procéder ainsi:
ouverture des offres par le pouvoir adjudicateur
négociation entre le PA et Opérateur économique
Aboutissement de la négociation
Passage en CAO pour attribution du marché ?

ou est ce que ma négociation intervient après la première présentation de  l'offre en CAO en demandant la négociation

ck

En procédure négociée, quand il y a CAO (n'existe plus pour l'Etat) elle attribue le marché et n'intervient donc qu'en fin de procédure