prestataire rémunéré par futur titulaires

[Cowgirl]

Bonjour à tous,

Nous avons besoin d'un assistant pour monter un marché de fournitures.

Un candidat nous propose de se rémunérer directement sur les % du chiffre d'affaire réalisé avec chaque titulaire par l'intermédiaire d'un contrat de services entre lui et eux. Ces éléments seront contractualisés dans les marchés à bons de commande entre la ville/titulaire et seront donc partie intégrante de l'appel d'offres de fournitures.

En plus de toute la prestation de dévolution du marché (définition des besoins, rédaction dce, analyse offres), il fournit les logiciels de suivi des achats, la formation, les mises à jours... à nous comme aux titulaires.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce possible en marchés publics ?

[speedy]

quel lien entre sa recette et la réalité de son prix de revient ?
bizarre çà sent l'arnaque et le favoritisme puisqu'il arrive avec d'autres logiciels et aides que votre cahier des charges ....

[Michel]

Je suis toujours dubitatif avec les rémunérations "sur la bête" !
C'est un abandon de recettes ; et Y'a toujours entourloupe à la clée.

Ne sent pas bon ton truc !

[Cowgirl]

J'explique un peu mieux pour éclairer la situation :

- marché à BC de fournitures techniques sur 14 lots avec mini/maxi

Solution de base :
- le prestataire va recenser les besoins, rédiger le DCE et analyser les offres des entreprises
- il fournit un logiciel installé dans nos services qui permettra d'émettre directement les bons de commande sur les BPU retenus pour chaque lot pendant toute la durée du marché (1 an x 4), y compris mises à jours tarifaires, formation de nos agents et maintenance
Prix de la prestation : 31 000 ¤ HT + 1500 ¤/an pour le logiciel

Variante proposée par l'entreprise :
- prestation idem côté collectivité
- il installe le logiciel chez chaque titulaire, forme et maintient
Prix de la prestation : 3 000 ¤ HT pour la collectivité
Prix pour chaque titulaire : 2 % du montant du chiffre d'affaires réalisé avec la collectivité

Mon estimation est la suivante :
montant minimum de commande tous lots : 1 288 000 ¤ HT soit 25 760 ¤ HT minimum de revenus pour eux de la part des entreprises ; mais bien plus si le montant mini est dépassé... je compte de toute façon négocier le tarif dès que j'aurai les montants estimatifs annuels de commande de nos services

Voilà, j'attends vos retours avec impatience

[R.J]

J'aborderais la question sous deux angles (sachant qu'il ne s'agit que de réflexions inabouties) :

- Celui de la comptabilité publique et du monopole de manutention des deniers publics ... Il doit être possible d'écarter le problème ;

- Celui du droit de la concurrence. Car somme toute, le système conduit à imposer un partenaire commercial et des méthodes aux opérateurs, tout en leur taxant 2 % de leur CA ... Il y a une partie vente forcée à ne pas négliger, et on pourrait l'analyser en une sorte d'entente verticale inversée .... C'est très curieux en fait ....

Il est certain que cet opérateur a une stratégie bien particulière qu'il conviendrait de cerner avant de se prononcer sur la légalité de la démarche ....

[RV]

La 1ère question qui me vient à l'esprit: vous avez passé un marché pour vous adjoindre cet assistant.
Vu les tarifs, ça serait sans doute plus intéressant pour votre collectivité d'étoffer son service marchés publics (si g bien pigé, l'objet de cet assistance est de préparer et suivre ces lots)?

[Cowgirl]

Merci RV si cela était possible, nous lrectruterions en effet car à ce tarif là, c'est une évidence ! mais j'ai arrêté d'essayer de comprendre comment nous fonctionnons ici !

Quant à la stratégie du fournisseur, c'est bien simple : il étend son champ d'action à la fois aux entreprises et aux collectivité en développant une solution qui leur coûte peu cher ;  sa rémunération est évolutive au lieu d'être forfaitaire ; son risque est très faible.

Je lui ai demandé des références de collectivités et établissements publics qui utiliseraient déjà cette solution. Je prendrai contact avec elles.

[RV]

Merci RV si cela était possible, nous lrectruterions en effet car à ce tarif là, c'est une évidence ! mais j'ai arrêté d'essayer de comprendre comment nous fonctionnons ici !

Quant à la stratégie du fournisseur, c'est bien simple : il étend son champ d'action à la fois aux entreprises et aux collectivité en développant une solution qui leur coûte peu cher ;  sa rémunération est évolutive au lieu d'être forfaitaire ; son risque est très faible.

Je lui ai demandé des références de collectivités et établissements publics qui utiliseraient déjà cette solution. Je prendrai contact avec elles.

Mais tu ne réponds pas à ma question: y a t-il eu un marché pour cette prestation d'assistance??

[Cowgirl]

Pardon... c'est de cette consultation là dont je parle.

J'ai lancé un MAPA avec pub pour ce marché d'assistance : une seule offre celle décrite précédemment - en cours d'analyse - pas de décision prise pour l'instant (retenir solution de base ou variante OU déclarer sans suite)

[RV]

Pardon... c'est de cette consultation là dont je parle.

J'ai lancé un MAPA avec pub pour ce marché d'assistance : une seule offre celle décrite précédemment - en cours d'analyse - pas de décision prise pour l'instant (retenir solution de base ou variante OU déclarer sans suite)

Ah d'accord.
Je me fais un peu l'avocat du diable, mais avec une seule offre, penses-tu que cela vous permette d'avoir une vision suffisamment large sur ce genre de prestation et là je rejoins les interrogations de R.J ?

[Cowgirl]

Suis d'accord mais malgré mes nombreux coups de fils à droite à gauche, mes recherches internet et l'envoi de l'AAPPC à des cabinets d'études techniques et des cabinets spécialisés en achat, je n'ai eu que cette offre et ne trouve personne d'autre sur ce secteur d'activité.

Les fournitures techniques sont en général gérées directement par les collectivités.

La meilleure solution pour moi serait de recruter !

[R.J]

je n'ai eu que cette offre et ne trouve personne d'autre sur ce secteur d'activité.

Personne d'autre sur le secteur et une pratique potentiellement restrictive de concurrence .... Ce qui fait que l'on s'orienterait vers de l'APD ... (Bon, certes, de l'APD à 30 K ¤ .... Ça fait un peu ridicule ...).

[cpamoa]

C'est un modèle économique intéressant mais je pense pas adapté à votre besoin, si je comprends bien c'est l'amo qui vous fournit les logiciels et se charge des mises à jour avec le titulaire moyennant une commission qu'il assied sur le chiffre d'affaire réalisé, jusque là oui c'est possible. Par contre dites vous bien qu'une amo qui assied sa rémunération sur un chiffre d'affaires vous poussera toujours à dépenser plus pour pouvoir avoir une bonne rémunération,par ailleurs avez-vous besoin d'un logiciel spécifique pour suivre ce marché ? Tel que vous le dites, je pense que le besoin est mal exprimé et que le commercial vous propose des choses extrémement compliqué.

par contre si cet amo impose à votre titulaire d'utiliser ses outils, ses logiciels et se rémunére en jouant l'interfaçe directement pour partie sur le titulaire, vous n'avez pas le droit car dans ce cadre vous imposeriez au titulaire d'un marché un partenaire économique et une rémunération forcée.

[manigoldo]

Ce montage juridique me paraît véritablement complètement bancal  et complètement illégal. Si c'est un MAPA d'assistance pour la rédaction d'un marché X, bah il propose une assistance à la rédaction d'un marché X. Pas du suivi de marché+ de la gestion des achats + maintenance associée + des contrats engageant des tiers etc... Si votre besoin a été suffisemment défini, je ne vois même  pas comment il peut faire de telle proposition, qui de surcroit serait conforme à votre cahier des charges (clauses administratives et techniques).

Ne vous engagez surtout pas dans une telle voie! Sans même avoir lu les docs, ça sent le véritable marché captif avec tout un tas de clauses illégales (et donc des problème juridique par la suite, au delà du juridique, une logique d'achat complètement tronquée, et si vous avez un jour la cour des comptes sur le dos... )

[Michel]

idem,  à examiner avec circonspection !
Quelles sont les natures des lots et fournitures techniques ?
La solution de base , pourquoi pas.
La variante : NOOOOONNNN vous prendriez des coups certainement.
Il fait le DCE, l'analyse, et se paie auprès des titulaires qu'il aura lui-même sélectionnés après avoir écrit (avec eux ?) le DCE !

b'en voyons !

et lisant la variante, je fuirais ce bonhomme, car même en solution de base je serais persuadé qu'il se rémunérera une seconde fois auprès des futurs titulaires d'une manière ou d'une autre !