publication des sous critères

[RV]

Je les indique direct ds la pub considérant que tous les OE ne retirent pas le DCE.
Pour ce qui est de la méthode, je la mets ds le RC.

[Kpiaf]

merci.
je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.
Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?

Ah non, moi je ne lis pas la même chose que toi : le CE valide la solution retenue par le TA qui, ayant constaté l'absence de publicité des sous-critères, a sanctionné la procédure.
Le TA n'a même pas recherché si cette faute avait lésé le candidat... En d'autre terme, on part du principe que le fait de ne pas rendre publique des sous-critères lèse nécessairement les candidats (ce qui ne me surprend pas).

En revanche, j'aimerai bien savoir si les sous-critères étaient présents dans le RC...
Est-ce que quelqu'un a l'ordonnance du TA ou des éléments relatifs à la procédure mise en ½uvre par la ville de Montauban ?

[R.J]

merci.

je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.

Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?

On pourrait le lire en considérant qu'il y automatique lésion en l'absence de publication des sous-critères .... se rapprochant des critères ...

Ou alors, c'est que le moyen manquait en fait ....

[belette]

Perso je fais la même lecture que Pfiaf. par contre désolé je ne peux pas attacher l'ordo puisque je ne l'ai pas ... Chut !!! je vous entends huer. Promis je ferais mieux la prochaine fois :-)

[berder]

Attendez le texte de l'arrêt est le suivant : " que l'ordonnance a dénaturé les conclusions de la demande; qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce que le juge a posé, contrairement aux dispositions de l'article 53 du CMP, un principe de publication des sous-critères et qu'ayant constaté l'absence de leur publication, il ne s'est pas livré à une appréciation de la portée de ce manquement ni recherché si celui-ci avait lésé les candidats".

Le rédaction est ambigue, il signale bien que le juge a posé un principe de publication des sous crtières contrairement aux dispositions de l'article 53 du CMP. Il précise que le juge ayant constaté l'absence de publication de ces critères, il n'a pas regardé si ce manquement avait lésé les candidats.

Le CE dit erreur de droit mais en quoi en application d'un principe non prévu dans le CMP ou en l'absence d'appréciation de la portée ou les 2 ?

[R.J]

Ce ne sont que les moyens du requérant ....

[berder]

Oui lecture trop rapide (faut vraiment que le dorme la nuit! ).

Donc ce moyen présenté par le requérant donc la commune de Montauban n'a pas été retenu. On peut donc en conclure que :
1 - le CE ne considère pas comme le prétend la commune de montauban que le CMP n'induit pas publication que des sous-critères;
2 - rien n'indique que le TA de Toulouse n'a pas apprécié en quoi cette absence e publication avait lésé les candidats.

Donc le CE valide la publication nécessaire des sous-critères, n'est ce pas c'est votre raisonnement ? 

[JPeg]

D'une manière générale :

Dans les AO on met critères et sous-critères dans la pub (+RC évidemment)

Dans les MAPA : critères dans la pub et sous-critères dans le RC

[Kpiaf]

Berder, il nous manque des informations pour tirer toutes les conclusions qui s'imposent.
Il faut l'ordonnance du TA ou trouver des infos (la pub et le RC) sur la procédure mise en oeuvre afin de vérifier si oui ou non le moyen invoqué par la ville de Montauban manquait en fait...
Sinon, en l'état, cet arrêt me semble peu exploitable...