publication des sous critères

[RV]

super clair
en plus c'est exactement comme je fais ....
j'adoooooooooore quand je fais "juste" !
merci Madame !

Moi aussi je fais comme ça!!
G le droit d'être content aussi???

[berder]

Je rebondis sur ce post.

Je ne vois pas quelle JP permet de considérer que si on n'indique pas le poids des sous-critères ils sont d'un poids équivalent. Cela voudrait dire que si on indique " la valeur technique 60% sera jugée au vu de : 1 - la méthodologie proposée; 2 - l'échantillon présentée; 3 les moyens mis en oeuvre pour ce marché" cela voudrait dire que chacun représente 33,3% de la notation valeur technique ?

Cela m'interpelle quelque part.

[Kpiaf]

Je rebondis sur ce post.

Je ne vois pas quelle JP permet de considérer que si on n'indique pas le poids des sous-critères ils sont d'un poids équivalent. Cela voudrait dire que si on indique " la valeur technique 60% sera jugée au vu de : 1 - la méthodologie proposée; 2 - l'échantillon présentée; 3 les moyens mis en oeuvre pour ce marché" cela voudrait dire que chacun représente 33,3% de la notation valeur technique ?
Cela m'interpelle quelque part.

Et pourtant c'est bien ça ! ;-)
Celui-là, je le connais par coeur, donc je te le donne :
CAA Bordeaux, 12 octobre 2007, Région Réunion c/ Préfet de la Réunion, n°07BX01819 (oui, même le num de req ! :-)

[berder]

Es-tu bien sur de ta référence ? J'essaie de la trouver sur légifrance avec tes références et je n'y arrive pas.

[acheteur]

Moi je publie que les critères principaux. Ensuite dans le RC je détaille la méthodologie de notation des critères. C'est à dire j'affiche en fait les formules et/ou les sous critères (essentiellement pr la valeur technique). En effet cela joue sur la transparence et les candidats savent sur quoi ils doivent axer leurs efforts.

Par contre affichez vous les sous notations. C'est à dire valeur technique genre pondérée à 60%. 30% pour par ex la prise en compte du dev durable, 30% pour la méthodologie. Ou dites vous les 60 points seront répartis sur deux sous critères D.D et méthodologie.

Avec la seconde hypothèse cela vous laisse libre choix de répartir les points durant l'analyse. Qu'en pensez vous ?

Attention mighty le développement durable pourrait constituer un critère à part entière et non un sous-critère de la VT.

Je ne partage pas le point de vue qui fait consensus (annoncer les critères dans l'AAPC et les critères + sous-critères dans le RC)
Dans ce cas l'information sur le jugement des offres est incomplète dans l'AAPC, et les OE n'ont même pas connaissance de l'existence de sous-critères à la lecture de l'AAPC (à moins de le préciser) autant faire un renvoi complet au RC.

[berder]

Moi dans ce cas j'indique dans la pub que les critères sont énoncés dans le RC et alors indication des critères et des sous-critères.

[Schlipomi]

Es-tu bien sur de ta référence ? J'essaie de la trouver sur légifrance avec tes références et je n'y arrive pas.

Dans le même sens que la jurisprudence précité par Kpiaf est plus récent tu a :
CAA 14/05/2009 07BX00650 Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)

[Kpiaf]

Un lien vers l'arrêt de la CAA de Bordeaux :
http://www.apasp.com/media/files/pdf/JURISCOM/2007/CAA_Bordeaux_ponderation_sous_criteres.pdf
Bonne lecture !

[berder]

Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?

[R.J]

Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?

Ce n'est guère étonnant s'agissant d'une non-admission du pourvoi ....

Je tâche de voir où j'ai pu ranger ça ....

[berder]

RJ tu peux être plus clair, j'ai du louper un épisode.

[R.J]

Le pourvoi a été rejeté au stade de la procédure préalable d'admission (L. 822-1 CJA Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux.).

Or, de telles décisions sont rarement publiées (au Lebon, mais même sur Légifrance ...).

[belette]

Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?

Je n'arrive plus à savoir ou je l'ai trouvé. Peut être achatpublic ou la lettre du cadre. Je tente de le mettre en copie pour une première. Attention roulement de tambours.... :-)

[Kpiaf]

Je n'arrive plus à savoir ou je l'ai trouvé. Peut être achatpublic ou la lettre du cadre. Je tente de le mettre en copie pour une première. Attention roulement de tambours.... :-)

Mise en pièce jointe réalisée avec succès ! :-)))))
Avec toutes nos félicitations (et nos remerciements, cela va sans dire ! ;-)

[berder]

merci.

je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.

Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?