Si le MOE constitue le DCE => AMO ?

[Dark]

Bonjour,

un contrat de maîtrise d'oeuvre qui prévoit la constitution du DCE par le MOE, cela transforme-t-il le contrat en assistance à maîtrise d'ouvrage ? donc cela change-t-il le régime du contrat ?

Je ne connais pas bien ce domaine...

[Raspoutine]

Il est normal que le MOE constitue le DCE, c'est le prolongement du PRO et cela fait parti de l'ACT

[Dark]

Il est normal que le MOE constitue le DCE, c'est le prolongement du PRO et cela fait parti de l'ACT

OK merci, tu as des références légales à me donner pour ça, histoire que j'ai des biscuits dans mon dossier ?

(et kesako PRE et ACT ?)

[Coccy]

un lien qui devrait t'aider: http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3?id_rubrique=53

[Raspoutine]

OK merci, tu as des références légales à me donner pour ça, histoire que j'ai des biscuits dans mon dossier ?

(et kesako PRE et ACT ?)

PRO = Projet
ACT = Assistance pour lla passation des contrats de travaux

Pour plus de précision, loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) et décrets d'application.

[lepouch]

Bonjour,
Les décrets sont clairs, notamment :
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Article 22
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
a) De préparer la consultation des entreprises en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
b) De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ;
c) D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ;
d) De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.