actualisation des prix

[super valou]

Bonjour à tous,

Soit un marché de prestations intellectuelles concernant l'élaboration du programme local de l'habitat.

Il y aura une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les prix de la tranche conditionnelle seront actualisables.
Je pense utiliser la formule d'actualisation suivante :

P1 : Po x S1/So
Avec P1 : prix révisé
Po : prix de base
So : Indice Syntec de référence retenu à la date contractuelle d'origine
S1 : Indice Syntec publié à la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour votre aide précieuse.

[lepouch]

Super ! .... Valou
Pour S1, je mettrai peut être la date moins 3 mois pour être sur de pouvoir l'appliquer au moment de l'affermissement.

[super valou]

Merci beaucoup.

C'est OK. Je vais faire comme ça. ;-)

[Michel]

Il y aura une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les prix de la tranche conditionnelle seront actualisables.

Sur le fond je comprend et je suis d'accord.
Mais théoriquement l'actualisation des prix d'un marché s'effectue pour tous les prix du marché, et non pour un morceaux de marché (une tranche) !
Maintenenant (cmp 2006 v2009), je ne sais plus. Mais si l'ajustement n'existe plus (c'est désormais une révision) ; l'actualisation a-t-elle été modifiée ?
Vérifiez donc auprès de votre comptable s'il acceptera un tel truc ! car s'il refuse de payer, que ferez-vous ?

[Choup]

Pour moi ce n'est pas une actualisation mais une révision. Comme le dit Michel, dans le cadre d'une actualisation c'est l'ensemble du prix qui doit être actualisé. On actualise les prix si un délai de 3 mois s'écoule entre la date retenue pour le mois Mo et la date de notification du marché.
Je suis allée en formation la semaine dernière et c'est ce que l'on nous a dit.
Pourquoi ne pas préciser une révision si la tranche conditionnelle est affermie ?

Qu'en pensent les autres blogeurs

[Raspoutine]

Pour moi ce n'est pas une actualisation mais une révision. Comme le dit Michel, dans le cadre d'une actualisation c'est l'ensemble du prix qui doit être actualisé. On actualise les prix si un délai de 3 mois s'écoule entre la date retenue pour le mois Mo et la date de notification du marché.
Je suis allée en formation la semaine dernière et c'est ce que l'on nous a dit.
Pourquoi ne pas préciser une révision si la tranche conditionnelle est affermie ?

Qu'en pensent les autres blogeurs

Tout à fait d'accord, l'actualisation concerne tous les prix si plus de trois mois entre la dtae à laquelle le candidat a remis son offre et le début d'xécution des prestations, (Cf art 18 II 1 du CMP), dans le cas présent il s'agit plutot d'une révision avec une formule sans partie fixe (ce qu'autorise le CMP 2006)

[Mima]

Je remonte le sujet car nous sommes actuellement dans la même situation :
Une tranche ferme : fourniture d'un système de traitement d'eau
Une tranche conditionnelle : fourniture d'un 2nd sytème suite à un déménagement dans un délai prévisionnel de 2  ans (sans aucune certitude !!!)

Selon le principe selon lequel l'actualisation est unique pour l'ensemble du marché, je n'ai pas à la prévoir dans mon marché. Cependant, est-il cohérent de fixer des prix fermes pour ma TC :
- Sachant que nous annoncons qu'elle sera affermie dans un délai de 2 ans,
Mais incertitude sur les conditions économiques à venir...

Que serait votre position sur ce dossier.

[Kpiaf]

Pourquoi ne pas plutôt envisager une révision ?
Ça semble plus adapté à votre cas qu'une actualisation.

[Michel]

idem,
pourquoi ne pas insérer une clause de révision des prix ?

[Mima]

Ben... je me dis en même temps que nous annonçons dès le départ que la TC sera affermie dans 2 ans... Je voudrais pas me prendre "2 augmentations" (prix fixé en tenant compte du fait que les prestations auront lieu dans 2 ans + révision lors de l'exécution des prestations)...

Et puis j'avoue... je galère pour trouver le bon indice / index (je suis toujours aussi demunie devant les clauses de variation de prix... voilà peut-être toute la différence entre un acheteur et un juriste ?? ;-()

[Alf]

Je remonte ce vieux sujet, me trouvant dans cette situation.

Je monte un marché de fourniture-maintenance, avec en tranche conditionnelle une extension de garantie. Cette tranche n'interviendrait qu'à l'issue des 2 ans de garantie initiaux.
Donc nécessité d'actualiser.

Mon souci, c'est la formule.
Comme la garantie implique de la main d'oeuvre et des pièces d'usure, cela implique deux indices distincts.

De mémoire, je n'ais jamais vu de formule d'actualisation à plus d'un indice.
Mais why not?

Par contre je ne vois pas comment la composer, est-ce que ceci serait valable:

P = Po x 0,5 x I1n-3 / I1o + 0,5 x I2n-3/I2o

Merci.

[Ponta]

Dans ta formule, tu considères que la mise en oeuvre de la garantie comprendra 50% de main d'oeuvre et 50% de matériel. Ca me paraît sensé.

Tes n-3 sont les indices parues trois ans avant le démarrage de la garantie, n'est-ce-pas ? Si oui, ça semble bien.

[Alf]

Oui, c'est ça.

En fin de compte, j'ai trouvé en fouillant en profondeur les indices de l'Insee un indice composé de service et de fourniture. Je n'ai donc plus à me tracasser avec ma formule.

Mais ça valait la réflexion.

[speedy]

par contre l'affirmation " Selon le principe selon lequel l'actualisation est unique pour l'ensemble du marché, " est fausse, voir art 18 - III à la fin ....(avant dernier alinéa) puisque possible de différencier les TC ...