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contenu mission MOE en infra

Démarré par zette, Octobre 02, 2009, 03:31:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zette

Je dois lancer un marché de MOE en infra, et il y aura aussi une enquête publique pour les travaux faits dans le cadre de ce marché.
Le suivi de cette enquête publique peut-il être donné comme mission au MOE?
merci

lepouch

Bonjour,
Dans les décrets de la loi MOP, il est prévu en mission complémentaire : l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en ½uvre la consultation et l'information des usagers ou du public
Donc, je ne vois pas d'inconvénient à une assistance (qu'il conviendra de préciser) pour une DUP.