Plus de DGCCRF dans les jurys de l'Etat ?

[Kpiaf]

Juste en passant, je viens de m'apercevoir que le dernier alinéa de l'article 24 I. a été supprimé par le décret 2008-1086 du 2 septembre dernier...
Donc, il n'y a plus de représentant de la DGCCRF avec voix consultative ?

[goran]

t'es sûre ? c'est pas plutôt le 24-II ? mais même dans celui là je ne vois rien

[R.J]

Dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches DGCCRF et Autorité de la concurrence peut-être ?

[Kpiaf]

t'es sûre ? c'est pas plutôt le 24-II ? mais même dans celui là je ne vois rien

Dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches DGCCRF et Autorité de la concurrence peut-être ?

Pfffff faut que je m'achète une paire d'yeux !
Goran a raison, c'est prévu au 24 II. !
Donc il y a toujours un représentant de la DGCCRF pour les jurys de l'Etat... Vivement les vacances ! ;-)