CCAG- FCS exonération des pénalités de retard

[Boris]

Le nouveau CCAG-FCS prévoit dans son art 14.1.3 l'exonération des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 ¤.

Peut-on déroger à cette disposition dans le CCAP ?

Merci

[lepouch]

Bonjour,
A priori, oui mais dans quel intérêt ?
Avez vous "chiffrer" le coût de gestion et d'établissement de ces pénalités ? Cela coûte parfois plus de 300 ¤ en temps passé, en courriers et procédures diverses ...

[Boris]

En l'espèce c'est pour un marché de distribution d'un magazine de la collectivité.

Nous souhaitons clairement pouvoir appliquer des pénalités s'il y a du retard dans la livraison.

[lepouch]

Alors, déroger au CCAG en appliquant des pénalités de 5 000 ¤ par jour de retard : vous ne serez pas gêné par l'exonération