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Marché complémentaire et justifications (question/réponse rapide)

Démarré par sailormoon, Septembre 25, 2009, 05:24:13 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

Bonjour,

je vais préparer un marché complémentaire à un marché d'étude et me demandais une chose: la justification du recours à ce MC doit elle figurer dans les documents de ce MC (CCTP+CCAP) où dois-je garder ces justifications dans mes documents internes?

merci

lepouch

Bonjour,
Un marché complémentaire est un nouveau marché (à part entière) donc si > à 206 K¤, le rapport de présentation précisera le mode de dévolution sinon document interne suffira.